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Rachat de crédit suite à un divorce

Un divorce correspond le plus souvent à une kyrielle de dépenses imprévues. Parmi elles, les honoraires des avocats, les frais d’huissier, les déménagements…
Mais que se passe-t-il concernant les crédits contractés par l’ancien couple ?

Principes de base et crédit immobilier

Dans le cas d’un crédit immobilier, l’un des deux époux est autorisé à conserver le bien à condition de reprendre le crédit en son nom propre et s’il accepte de verser une soulte, servant à financer la contribution antérieure au paiement du crédit (et le prix du bien s’il était vendu).

Cet acte est alors considéré comme un rachat de part (ou de soulte) et peut être aisément financé via le rachat de crédit. Celui-ci peut constituer une aide importante puisqu’il permet alors de rassembler les dépenses liées au divorce, en ce compris dans l’objectif de régler la part du conjoint concerné.

La convention de divorce précise ensuite qui reprend quel crédit.

La prestation compensatoire

En cas de déséquilibre ou de disparité importante, une prestation compensatoire peut être attribuée à l’un des ex-conjoints.

Il peut s’agir d’un versement de capital ou d’une rente viagère, qui peut s’étaler sur plusieurs mois ou plusieurs années (huit ans maximum).

Il est important de savoir que le juge pourrait refuser cette prestation compensatoire, surtout si elle est réclamée par l’époux jugé en tort dans l’affaire de divorce.

Dans les cas exceptionnels, la prestation peut également prendre la forme d’une rente à vie, comme lorsque le bénéficiaire ne peut plus subvenir seul à ses besoins.

Si le bénéficiaire se remarie ou vit avec quelqu’un, le versement de cette prestation n’est pas interrompu. Si le payeur décède, le versement se poursuit via la succession.

Dans tous les cas, cette prestation compensatoire aura un impact direct sur le rachat/regroupement de crédits :

- 1) Si le conjoint payeur désire se débarrasser de la prestation en effectuant un seul paiement, et qu’il contracte pour cela un nouveau prêt, son capital dû sera intégré dan son dossier de rachat de crédit.

- 2) Dans le cas d’une rente, la charge mensuelle de celle-ci sera intégrée dans charges globales après rachat de crédit. Par conséquent, le taux d’endettement s’en verra nettement augmenté.

- 3) Il est enfin possible d’intégrer le montant de la prestation au sein d’une trésorerie complémentaire, au même taux que le rachat de crédit. Cela permet donc de solder la créance.

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