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Les habitants de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion peuvent bénéficier des formules de rachat de crédits DOM TOM qui portent sur :
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Le rachat crédit DOM TOM peut ainsi porter indifféremment sur :
(*) dans certaines limites et sur justificatifs au-delà d’un certain montant
Le rachat credit DOM TOM peut ainsi porter exclusivement sur un regroupement de credits consommation sans hypothèque dans la limite d’un certain montant.
Outre les critères objectifs habituels aux diverses formules de rachat de prêt hypothécaire, et de regroupement de crédits consommation, le rachat credit DOM TOM est réservé notamment :
Dans le cadre du rachat credits DOM TOM, le regroupement de prêts à la consommation consenti sans hypothèque est réservé aux emprunteurs propriétaires, accédants à la propriété ou logés par leur employeur, à l’exclusion des hébergés par des tiers ou par les parents ( sauf s’il s’agit d’une propriété familiale dont ils sont les futurs héritiers ).
Le montant total du rachat de credit immobilier avec hypothèque, frais de Notaire, de banque et d’intermédiation ( plafonnés à 5% ) inclus ne doit pas dépasser 70% ( quotité hypothécaire maximale ) de la valeur du bien immobilier apporté en gage.
Le bien immobilier apporté en garantie doit être occupé, à titre de résidence principale ou secondaire par l’emprunteur qui en est propriétaire, mais ne doit pas être loué.
La garantie consiste dans une hypothèque de premier rang utile ( éventuellement après les inscriptions antérieures au titre des prêts remboursés par le rachat credit DOM TOM.
Le rachat de credit DOM TOM est assorti d’un
TAUX FIXE.
Toutes les formules de rachat de crédits sont ouvertes aux français résidents sur le territoire métropolitain et travaillant dans un pays de la Communauté européenne frontalier :
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Toutefois deux conditions sont exigées pour le rachat de crédits des travailleurs frontaliers :
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