Le divorce, la séparation de corps et de biens et la résiliation d'un pacte civil de solidarité ( pacs ), outre les difficultés d'ordre affectif ou psychologique, entraînent des conséquences financières auxquelles il n'est pas toujours facile de faire face dans un tel contexte. C'est pourquoi des formules « rachat de crédits divorce » et « rachat de crédits pacs « sont spécialement adaptées aux différentes problématiques financières que peuvent présenter ces situations sensibles.
En tout premier lieu, ces situations génèrent également des besoins de trésorerie pour faire face aux dépenses immédiates telles que les honoraires d'avocat, les frais d'huissier de justice, de relogement, de rééquipement en mobilier, matériel electro ménager, TV vidéo …
Ces divers besoins d'argent peuvent être couverts sous forme de trésorerie dans le cadre d'un rachat credit divorce ou d'un rachat credit pacs que la restructuration financière envisagée porte sur la consolidation de prêts immobilier ou le regroupement de crédits consommation.
La rupture de la vie commune a pour conséquence immédiate de séparer les revenus en entraînant pour chacun une baisse sensible de son niveau de vie.
Le rachat de credit divorce ou le rachat de credit pacs peut permettre de restructurer les finances de chacun en adaptant sa charge de remboursement à ses seuls revenus.
Lorsque des crédits ont été souscrits en commun
ou même individuellement pour les besoins du ménage, chacun
est tenu, en cas de divorce, de séparation de corps et de biens
ou de résiliation d'un pacs, de les rembourser intégralement,
l'établissement de crédit ayant le droit de se
retourner vers l'un ou l'autre de son choix, généralement
le plus solvable. Une telle situation est susceptible d'entraîner
un endettement excessif et même un surendettement. Le divorce
est l'un des accidents de la vie qui génèrent la
plus grande partie des dossiers de surendettement déposés
aux guichets de la Banque de France
(voir surendettement et
notre lexique.)
Ces crédits peuvent faire l'objet d'un prêt de restructuration « divorce » ou « pacs », qu'il s'agisse d'un rachat de crédit immobilier ( bien communautaire attribué à l'emprunteur ou bien propre ) ou d'un regroupement de crédits consommation. Il existe de nombreuses formules de rachat credit divorce et de rachat credit pacs pour les emprunteurs propriétaires ou accédants et ceux qui ne le sont pas ( locataires, hébergés par la famille ou par un tiers, logés par l'employeur ).
Le jugement de divorce et le jugement de séparation de corps et de biens produisent les mêmes effets au niveau patrimonial et des droits et devoirs des parents à l'égard des enfants, en revanche, dans le cas de la séparation, les époux demeurant mariés, le devoir de secours subsiste au bénéfice de celui qui en aurait besoin.
La résiliation d'un pacs produit des effets différents.
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