LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre S

SURFACE DE PLANCHER HORS ŒUVRE BRUTE ( SHOB ) : La Surface de plancher Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.) d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

SURFACE DE PLANCHER HORS ŒUVRE NETTE ( SHON ) : La Surface Hors Œuvre Nette (SHON ) d'une construction est égale à la Surface Hors Œuvre Brute ( SCHOB )après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée.
c) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.
d) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production.

SURFACES D'UN LOGEMENT : Selon les définitions légales, les différentes notions de surface d'un logement sont au nombre de trois : La surface habitable, la surface utile et la surface corrigée :

la surface habitable ( article R.111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation ) est égale à la surface de plancher déduction faite des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

La surface utile ( aux termes du décret 95-708 du 9 Mai 1995, et des arrêtés du Ministre du Logement du 9 Mai 1995 et du 24 Juillet 1997) est égale à la surface habitable plus la moitié des surfaces annexes ;

La surface corrigée ( loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948 ) est égale à la surface habitable corrigée par un certain nombre de coefficients relatifs à l'ensoleillement, l'entretien, la situation dans les étages et l'équipement du logement (équivalent superficiel des équipements).

Pour comparer ces trois notions entre elles, on peut indiquer que la surface utile est égale à la surface habitable x 1,045 ou à la surface corrigée x 1,51 ou 1,61 (selon que le logement est existant ou neuf).

SYNDIC DE COPROPRIETE : Organe d'exécution des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndic est désigné par cette assemblée. Ce peut être un syndic bénévole ou un professionnel. Il agit pour le compte des copropriétaires en vertu d'un contrat de mandat. Il a notamment pour mission de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, de convoquer l'assemblée générale et d'exécuter les décisions prises en assemblée. Il peut, en cas d'urgence, décider l'accomplissement de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.