LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre R

REGIME MATRIMONIAL : On appelle régime matrimonial l'ensemble des règles qui régissent la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime matrimonial résulte de la Loi ou d'un contrat de mariage.

En matière de crédit et de rachat de crédit, le contrat de prêt pourra être conclu soit par l'un deux, soit obligatoirement par les deux. Dans le cas du rachat credit immobilier, avec ou sans hypothèque ( RAC ), selon la propriété du gage, l'intervention à l'acte des deux époux pourra être nécessaire.

REGROUPEMENT DE CREDITS : Le regroupement de crédits est l'une des appellations synonymes de « rachat de crédit » ( voir ce mot ) qui « fond » en un seul tous les crédits détenus par un emprunteur, le plus souvent pour réaménager la durée des crédits consolidés afin de l'adapter au budget de l'emprunteur. En allongeant la durée d'amortissement, on réduit le montant des échéances au prix logique d'une augmentation du coût du crédit. Le regroupement de crédits permet ainsi de rééquilibrer durablement un budget tout en libérant immédiatement un pouvoir d'achat souvent déficient.

RELEVE DE COMPTE BANCAIRE : Document établi par la banque reprenant tous les mouvements enregistrés par le compte sur une période déterminée ( journée, semaine, décade, quinzaine, mois, etc. … ) En matière de rachat de crédit, il est exigé la production des relevés de compte des trois derniers mois afin d'analyser les flux financiers, les éventuels incidents, la nature des opérations débitrices ou créditrices au-delà d'un certain seuil et d'établir une balance destinée, outre l'appréciation subjective découlant du fonctionnement du compte et de sa gestion, de déterminer l'effet que produirait la restructuration sollicitée sur le pilotage du budget du demandeur.

RELEVE DE COMPTE renouvelable : Le relevé de compte est un document sur lequel figurent toutes les opérations passées par l'emprunteur sur la période de référence choisie pour ledit relevé, généralement mensuelle.

Un accord sur la lisibilité des relevés de compte en matière de crédit renouvelable portant sur 16 points a été conclu entre l'ASF et douze organisations de consommateurs ( AFOC, CLCV, CNAFAL, CNAFC, CSF, Familles de France, Familles rurales, INDECOSA-CGT, Léo-Lagrange, ORGECO, UFCS, UNAF.) le 31mai 2002 avec prise d'effet au 31 mars 2003 et constitue un premier ensemble concerté de règles de bonne conduite.

Voir : Coût réel des renouvelable

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE (RIB) : Le relevé d'identité bancaire est l'identification numérique qui est la base de traitement informatique des opérations. Le compte est identifié par une série de chiffres, désignant à la fois la banque, le guichet et le client.

REMBOURSEMENT ANTICIPE : Le remboursement anticipé correspond au remboursement total ou partiel d'un prêt avant l'échéance prévue initialement. Le contrat de prêt définit les modalités de remboursement anticipé. En général, il prévoit le paiement d'une somme d'argent (pénalité ou indemnité), en compensation du manque à gagner pour la banque en terme de refinancement.
Si cette possibilité ne résulte pas et la Loi et qu'elle n'est pas prévue dans le contrat de prêt, le remboursement anticipé implique obligatoirement l'accord préalable du prêteur.

Voir : indemnités de remboursement anticipé.
Tous les contrats de rachat de credit comporte une clause autorisant le remboursement anticipé selon des modalités propres à chaque établissement de crédit.