LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre P

PRET PASS TRAVAUX : Le prêt Pass-Travaux est un prêt alloué au titre du 1% logement à un taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties ) et d'une durée de remboursement de 10 ans :

pour financer des travaux votés par la copropriété, les travaux déjà réalisés par un professionnel ou une entreprise et pour lesquels l'emprunteur dispose de factures émises depuis moins de trois mois ;
dans la limite de 8 000 euros (sans plafonds de ressources à respecter) et de 9 600 euros si les revenus imposables de l'emprunteur sont inférieurs ou égaux à 60% des plafonds de ressources du prêt à taux zéro ;
à tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail ( CDI, CDD, CNE, contrat à temps partiel, contrat de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, ...) propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale, d'une entreprise du secteur privé non agricole d'un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1% Logement (EDF, GAZ de France, La POSTE, FRANCE TELECOM, OPAC, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RATP, …).

Pour les locataires : Le taux d'effort est également fixé à 35%. Il comprend le loyer, les charges locatives, ainsi que les éventuels remboursements d'emprunts immobiliers.
Le prêt Pass-Travaux est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18 000 € par lot.

PRET PATRONAL : Le prêt patronal ou employeur également appelé « 1% logement » est un prêt complémentaire immobilier réservé aux salariés d'une entreprise d'au moins 10 salariés cotisant au système du 1% patronal créée en 1953. Aujourd'hui la cotisation est de 0,45% de la masse salariale mais l'appellation d'origine est restée ). Le prêt patronal concerne uniquement l'achat d'une résidence principale et vient en complément d'autres prêts.
En matière de rachat de crédit, à chaque fois que cela est possible, le prêt patronal est conservé hors la restructuration dans l'intérêt de l'emprunteur. Néanmoins, il est des cas où le prêt employeur doit nécessairement être racheté lui aussi avec l'ensemble des crédits en cours.

PRET PERSONNEL : Comme son nom l'indique, le « prêt personnel » est un crédit destiné à financer des besoins personnels sans qu'il soit besoin de les justifier ni même de les définir sur le contrat de prêt. Ce type de prêt d'un montant inférieur à 21.500 € entre dans la catégorie des crédits à la consommation, amortissables et non affectés. L'emprunteur bénéficie ainsi de la protection légale y attachée. En revanche, si le prêt a été souscrit pour financer l'achat d'un produit défectueux ou d'un service mal ou non rendu, l'emprunteur se trouve dans l'obligation de continuer le remboursement du crédit.
Un prêt personnel peut faire l'objet d'un refinancement dans le cadre d'un rachat de prêt. Certaines formules de regroupement de crédit prennent la forme de prêts personnels.

PRET RELAIS : Le « prêt relais » est un crédit in fine de courte durée ( deux ans maximum ) permettant à un propriétaire d'acquérir un nouveau bien avant d'avoir vendu un premier bien en fournissant l'apport nécessaire, déterminé en fonction de la valeur du bien en vente, qui sera remboursé lors de la vente de ce dernier. L'emprunteur n'acquitte que les agios. Le capital est remboursé en une seule fois, soit lorsque le bien ancien aura été vendu, soit qu'il aura été consolidé par un crédit à long terme. Un prêt relais peut être consolidé par un rachat de crédit.