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LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre M

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MAIN LEVEE : La mainlevée est un acte juridique par lequel une personne qui a fait procéder à une inscription hypothécaire, à une mesure conservatoire ou à une mesure d'exécution portant sur des biens de son adversaire, déclare y renoncer, généralement après avoir été payée par le débiteur de l'obligation envers elle.
La mainlevée est parfois automatique et s'opère de plein droit, sans formalité, lorsque la Loi prévoit que l'inscription qui la rend opposable aux tiers se périme. Tel est le cas de l'inscription hypothécaire prise par un prêteur de fonds qui cesse automatiquement de produire ses effets deux ans après le terme du prêt.
Avant cette péremption, en cas de revente d'un bien immobilier, l'acquéreur exigera que l'emprunteur procède à la mainlevée de l'hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers car le bénéficiaire de l'inscription peut faire vendre le bien grevé en cas d'impayé même si le bien a changé de propriétaire.
En matière de rachat de credit, la main levée des prêts hypothécaires consolidés n'est pas exigée pour éviter des frais supplémentaires.

MAITRE D'ŒUVRE : Dans le bâtiment, le maître d'oeuvre (ou maîtrise d'oeuvre, notée MOE) est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat. La maîtrise d'oeuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage. Le maître d'oeuvre a ainsi la responsabilité dans le cadre de sa mission de désigner une personne physique chargée du bon déroulement du projet (on parle généralement de maîtrise du projet), il s'agit du chef de projet.

MAITRE D'OUVRAGE : Dans le bâtiment, on appelle maître d'ouvrage (parfois maîtrise d'ouvrage, notée MOA) l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget qui lui est consacré. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage.
La maîtrise d'ouvrage maîtrise l'idée de base du projet et représente à ce titre les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné.
Ainsi, le maître d'ouvrage est responsable de l'expression fonctionnelle des besoins mais n'a pas forcément les compétences techniques liées à la réalisation de l'ouvrage.

Lorsque le maître d'ouvrage ne possède pas l'expérience métier nécessaire au pilotage du projet, il peut faire appel à une maîtrise d'ouvrage déléguée (dont la gestion de projet est le métier). On parle ainsi d'assistance à maîtrise d'ouvrage (notée AMO). La maîtrise d'ouvrage déléguée (notée parfois MOAd) est chargée de faire l'interface entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage afin d'aider le maître d'ouvrage à définir clairement ses besoins et de vérifier auprès du maître d'oeuvre si l'objectif est techniquement réalisable. La maîtrise d'ouvrage déléguée ne se substitue pas pour autant à la maîtrise d'ouvrage et n'a donc pas de responsabilité directe avec le maître d'oeuvre.

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