LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre I

INDEX ou INDICES : Les « index » ou « indices » sont des outils de référence qui servent au calcul du taux de départ et de révision des prêts à taux révisable. Les index sont officiels et publiés par la Banque Centrale Européenne et la Banque de France. Les crédits et rachat de prêts à taux variable sont généralement basés sur l'indice de taux Euribor (taux monétaire).

INDIVISION : L'indivision est la situation d'un bien détenu par plusieurs personnes sans qu'il y ait division matérielle. C'est le cas de l'achat en commun d'un immeuble, d'une succession tant que la répartition des parts entre les héritiers n'est pas encore réalisée, ou encore lors d'une dissolution de société.

En matière de rachat de crédit immobilier, il est possible de financer les parts des co-indivisaires ou la récompense de communauté, par exemple. Un bien en indivision ne peut être apporté en garantie d'un regroupement de crédit sans l'accord et l'intervention à l'acte de tous les propriétaires indivis non emprunteurs, ès qualités de cautions hypothécaires.

INFLATION : L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle doit être distinguée de l'augmentation du coût de la vie. La perte de valeur de la monnaie est un phénomène qui frappe l'économie nationale dans son ensemble, sans discrimination entre les catégories d'agents. En revanche, l'augmentation du coût de la vie affecte la répartition fonctionnelle et personnelle des revenus, sans toucher à la relation entre la masse monétaire et le produit national définissant le pouvoir d'achat de la monnaie. La plupart du temps, pour évaluer le taux d'inflation on utilise l'indice des prix à la consommation. Cette mesure n'est pas toujours exacte car les variations de l'indice des prix ne sont pas toutes d'origine inflationniste. L'inflation est donc due à une hausse généralisée et persistante (donc cumulative) du niveau général des prix des biens de consommation, se répercutant sur les anticipations des agents économiques (les entreprises sachant que les prix vont augmenter, et ne voulant pas risquer de détériorer leurs résultats, augmentent alors leurs propres prix par anticipation). Il peut y avoir hausse des prix sans inflation, lorsque cette hausse est intempestive et de faible durée, n'affectant pas durablement les anticipations.

INSOLVABILITE : L'insolvabilité est l'état d'une personne qui ne peut honorer ses dettes faute de ressources suffisantes ou de patrimoine.
Pour contrer une insolvabilité organisée pour se soustraire à ses obligations et rendre vaines les procédures d'exécution forcée, l'article 1167 du Code Civil. instaure l'action Paulienne qui peut être engagée par un créancier contre un débiteur ayant agi en fraude de ses droits. Cet article limite cependant les conditions d'exercice d'une telle action lorsqu'elle porte sur des droits successoraux ou des droits prenant leur source dans les conventions matrimoniales. L'action Paulienne a pour résultat de faire réintégrer les biens sortis frauduleusement du patrimoine du débiteur.
Une personne insolvable ou en passe de le devenir ne peut prétendre à un crédit ou un rachat de crédit.

INSTRUMENTS DE FINANCEMENT : Les instruments financiers désignent les différents moyens de financement offerts à une entreprise une entreprise : financements intermédiés, dont la forme classique est le crédit bancaire, mais qui comprend aussi le crédit-bail et l'affacturage, le crédit inter entreprise, le financement par les marchés de capitaux et le financement par les marchés financiers.