LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre H

HOIR : Hoir est un terme du vieux français ( comparez avec l'anglais " heir " ) que l'on retrouve dans d’anciennes formules telle que " Le mort saisit le vif par son hoir le plus proche "( Antoine Loysel : " Les Institutes Coutumières " ), dans des ouvrages anciens et dans des formules d' actes notariés pour désigner un héritier .

HOIRIE : Le mot "hoirie " désigne l'ensemble des biens dépendants d'une succession .On en a un exemple dans les dispositions de l'article 864 du Code civil dans lequel il est question de la donation faite en " avancement d'hoirie " .

HORS D’AIR : Hors d’air se dit d’un immeuble « clos et couvert », c'est-à-dire que le gros œuvre est achevé (ce sont les éléments porteurs concourant à la stabilité et à la solidité de l’édifice, ainsi qu’à l’étanchéité ) et que les menuiseries extérieures ( portes et fenêtres ) sont posées.

HORS D’EAU : Un immeuble est mis hors d'eau quand l’édification des murs et l’étanchéité de la toiture sont achevés. Le second oeuvre reste entièrement à réaliser.

HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE : Une hypothèque est une sûreté réelle consentie à un créancier (par exemple un établissement de crédit) sur un bien
immobilier en garantie d'un prêt, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Elle confère au créancier un droit de préférence et un droit de suite lui permettant d'en poursuivre la vente en quelque main que le bien se trouve. Elle permet ainsi au créancier de faire saisir ce bien immobilier par voie judiciaire pour qu’il soit vendu aux enchères publiques au cas où le débiteur serait dans l'impossibilité de rembourser les sommes dues.
L’hypothèque est prise par le biais d'un notaire ou dans certains cas d'un juge, et fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel.
La prise de l'hypothèque occasionne des frais ( taxe de publicité foncière ) prélevés par le notaire. Pour cette raison les établissements de crédits qui financent l’acquisition d’un bien immobilier préfèrent inscrire un privilège de prêteurs de deniers qui est moins onéreux. En cas de vente du bien avant l'échéance du prêt contracté pour acheter ce bien, il faut procéder à la mainlevée de l’hypothèque qui occasionne à nouveau des frais.
En matière de rachat de crédit immobilier avec garantie hypothécaire, l’établissement prêteur n’exige pas la mainlevée des inscriptions précédentes qui, par l’effet de la consolidation des créances qu’elles garantissent ne sont plus actives, et inscrit au rang utile suivant.
Un certain nombre d’établissement de crédit pratiquant la restructuration accepte de substituer une caution mutuelle à l’hypothèque conventionnelle en garantie d’un rachat de prêt immobilier.

HYPOTHEQUE INVERSEE (reverse mortgage) : Voir « Crédit hypothécaire inversé » & « Viager hypothécaire ».

HYPOTHEQUE JUDICIAIRE : L'hypothèque judiciaire peut être liée à un jugement de condamnation. Le juge peut aussi autoriser un créancier à constituer une garantie hypothécaire conservatoire lui permettant de protéger le patrimoine immobilier de son débiteur à son profit. La créance objet de l’hypothèque judiciaire peut être incorporée à un rachat de prêts.