LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre G

GAGE : Le gage est une sûreté réelle mobilière. Il porte sur un bien meuble corporel. Le bien doit être dans le commerce (pour que le créancier gagiste puisse réaliser son gage par la vente forcée). L'assiette est définie à l'art. L 2333 du Code Civil : « Sur un bien ou un ensemble de biens mobiliers corporels présents ou futurs ». Le gage peut porter sur un bien futur car la dépossession n'est plus une condition de validité. Le terme "gage" désigne non seulement la garantie mais également le bien sur lequel est constituée la sûreté (voir aussi "nantissement"). Bien que souvent utilisé dans le langage courant à propos d'immeuble, le terme est impropre car la sûreté réelle immobilière s'appelle l'hypothèque.

Le prêt sur gage ou sur objets de valeur est un service du Mont-de-Piété qui est une institution publique autonome présente depuis 1618 dans le domaine du prêt et qui dispose d'experts diplômés.

En matière de rachat de crédit, le sûreté réelle mobilière ne fait pas partie des garanties habituellement requises. Pour le rachat de crédit immobilier, une hypothèque peut être exigée par les établissements de crédits ou remplacée par une caution mutuelle ( RAC ).

GAGE SANS DEPOSSESSION : L'hypothèque est un gage sans dépossession comme le nantissement. L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire ( inspiré du « reverse mortgage » américain ) ont été introduits en droit français. Le crédit hypothécaire peut désormais être utilisé pour financer tous types de projets, et pas seulement les projets immobiliers et il pourra permettre d'assurer un complément de revenus aux personnes âgées.

En ce qui concerne les opérations de rachat de crédit immobilier, outre cette forme de gage, certains établissements de crédit proposent en parallèle le cautionnement.

GAIN SUR ECHEANCE : Le gain sur échéance s'entend de la différence entre le montant cumulé des mensualités de la totalité des prêts consolidés au titre d'un rachat de credit et la nouvelle mensualité de ce prêt unique de restructuration. Cette différence qui peut correspondre à la moitié, voire davantage, des échéances antérieures représente un gain de pouvoir d'achat qui rééquilibre le budget de l'emprunteur et prévient le risque de surendettement. Cette réduction des mensualités réduit du même coup le taux d'endettement ( voir ce terme ).

GARANTIE : En matière de crédit ou de rachat de crédit, la garantie est une sécurité supplémentaire demandée à l'emprunteur par le prêteur, afin de sécuriser le recouvrement de sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur. La garantie peut être personnelle (caution simple ou solidaire) ou réelle (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, nantissement, gage).

GARANTIE DE BONNE FIN : La garantie de bonne fin désigne la garantie de l'exécution d'un prêt hypothécaire apporté au prêteur par le cautionnement d'un établissement financier.

En matière de rachat de crédit immobilier, le cautionnement ( RAC ) connaît un grand succès et, lorsqu'il est possible, est préféré à l'hypothèque par un nombre croissant d'emprunteurs.

GARANTIE DE CHEQUE : Les commerçants peuvent adhérer à un service de « garantie de chèques » qui leur offre une garantie de paiement lorsque le chèque est rejeté pour défaut de provision. Ce service s'appuie également sur la lecture de la suite de chiffres figurant au bas du chèque. Au moment de la transaction, un calcul du risque statistique est effectué par les sociétés offrant ce service. Ce risque statistique est calculé à partir des paiements que vous avez effectués par chèque auprès des commerçants adhérents à ce service au cours des trois derniers mois. Il se base également sur différents éléments objectifs concernant votre transaction (nom de votre banque, heure et montant de l'achat, type de commerce concerné, type de pièce d'identité présentée, région de l'achat). Selon le score obtenu, la société accepte ou non de garantir le paiement de votre chèque au commerçant. Le commerçant est uniquement informé de l'acceptation ou du refus de la garantie mais pas des motifs de cette décision.

GARANTIE DE REVENTE : Certains établissements de crédit incluent dans leurs prêts immobiliers une « garantie revente » : c'est-à-dire que le produit de la revente (motivée par un événement prévu au contrat - divorce, mutation professionnelle...) du bien financé sera équivalent au prix d'achat, moins les frais de notaire, faute de quoi l'assurance prendra en charge la différence, dans une certaine limite fixée au contrat. Ce contrat assure donc, pour une durée qui peut varier selon les établissements de crédit, la perte financière (Prix de vente - Prix d'achat hors frais) enregistrée lors de la revente du bien.