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LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre F

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FACILITE DE CAISSE : Voir « découvert ». La facilité de caisse permet de pallier des difficultés de trésorerie de courte durée. Elle n'est prévue que pour une situation débitrice de quelques jours par mois. Elle peut être selon le cas temporaire ou permanente, mais suppose un accord préalable de votre banque. Cet accord est souvent automatique, pour des montants limités, dans le cadre des conventions de compte. Dans la pratique, la facilité de caisse constitue le plus souvent une avance dans l'attente d'une rentrée. Si la facilité de caisse venait à être utilisée plus de trois mois consécutivement, la banque serait amenée soit à exiger le remboursement immédiat, soit, si la situation du client le permet,à lui faire une offre de crédit à la consommation.

Une facilité de caisse peut être incorporée à un regroupement de crédits.

FICHIER CENTRAL DES CHEQUES ( FCC ) : Le FCC est un fichier national tenu par la Banque de France pour centraliser les incidents de paiement et les interdictions bancaires en matière de chèques. Il est nominatif et sa consultation est réservée aux établissements de crédit. Cependant, comme pour tout fichier, la personne inscrite a un droit de consultation.

La Banque de France assure la centralisation des incidents de paiement sur chèques émis sans provision, des interdictions bancaires d'émettre des chèques qui frappent systématiquement les titulaires de comptes à l'origine de ces incidents, et des interdictions d'émettre des chèques prononcées par les tribunaux (dites «interdictions judiciaires»).

Le Fichier central des chèques a été créé en 1955 en réponse au souci des pouvoirs publics et de la profession bancaire de faciliter l'usage du chèque en renforçant la sécurité de ce moyen de paiement. Son rôle a été sensiblement élargi et diversifié à l'occasion de la mise en application, le 1er janvier 1976, du régime de prévention et de répression des infractions en matière de chèques institué par les lois des 3 janvier 1972 et 3 janvier 1975. Ce régime a été à nouveau modifié par la loi du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement, qui a élargi le rôle de prévention de l'émission de chèques sans provision confié à la Banque de France. Les dispositions législatives relatives au chèque et plus particulièrement aux incidents de paiement sont désormais intégrées dans le Code Monétaire et Financier (articles L. 131-1 et suivants).

Dans le cadre du dispositif préventif de lutte contre l'émission de chèques sans provision, le Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI), gérés par la Banque de France, jouent un rôle prépondérant.

En matière de rachat de crédits, l’interdiction bancaire, c’est à dire l’inscription au fichier central des chèques ( FCC ) et au fichier national des chèques irréguliers ( FNCI ) n’est plus rédhibitoire.

FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ( FICOBA ) : Le FICOBA est un fichier national géré par la Direction générale des impôts qui enregistre plus de 80 millions de personnes physiques c’est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. Ce fichier traite chaque année 100 millions de déclarations de comptes. Le FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.

FIBEN : La Banque de France gère le fichier bancaire des entreprises ( FIBEN ), créé en 1982, qui centralise des informations collectées auprès des entreprises, des banques et des greffes des tribunaux de commerce. Ainsi en 2007, 5 200 000 entreprises et 2 500 000 dirigeants sont actuellement recensés dans cette base de données.

À partir de ces informations, elle attribue une cote qui reflète la capacité des entreprises et groupes à honorer leurs engagements financiers à un horizon de 3 ans. Cette cotation est communiquée systématiquement à l'entreprise concernée, qui peut demander les explications qu'elle juge utiles auprès de la Banque de France.

Seuls les établissements de crédit et les administrations à vocation économique ont accès à la base de données FIBEN depuis 1982. Les informations collectées et retraitées, qui composent le fichier, constituent pour eux des données importantes d'analyse du risque, d'outil de décision et de suivi des entreprises.

Les entreprises peuvent obtenir des explications sur leur cotation auprès du service des entreprises d'une implantation de la Banque de France.

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