LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre F

FONCIER : Le terme « foncier » désigne tout ce qui est relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition, ainsi qu’aux immeubles bâtis dessus :

Capital foncier: valeur vénale des terres constituant une exploitation agricole.
Impôt sur le revenu foncier: impôt sur les revenus provenant de la location d’un immeuble non meublé ou vide.
Déficit foncier : Le propriétaire d’un immeuble peut déduire de ses revenus les dépenses liées aux travaux de rénovation si elles génèrent un déficit foncier.
Taxe foncière: impôt annuel auquel sont soumis les propriétaires de biens fonciers.(jusqu'en 1974, cet impôt s'appelait la contribution foncière.).

FONDS : Dans le domaine financier, le terme « fonds » désigne un ensemble de capitaux liquides. En parlant d'un investisseur qui finance une opération ou une entreprise commerciale ou industrielle on dit que c'est un "bailleur de fonds". Une entreprise qui transporte des valeurs, de l'or ou des billets de banque, effectue des "transports de fonds". En matière de crédit et de rachat de crédit, les fonds désignent les capitaux prêtés ( exemple : la mise à disposition des fonds ).

FRAIS DE DOSSIER : Les « frais de dossier » sont des frais destinés à rémunérer le travail et les formalités afférents au prêt accordé par un établissement de crédit. Ils sont destinés à couvrir en partie les coûts de structure de cet établissement mais n'ont qu'un lien indirect avec les données de la comptabilité analytique des banques. Ils représentent l'un des éléments de facturation du service au client, faisant partie du coût global du crédit, et sont établis en fonction des possibilités du marché, notamment de la concurrence. Les frais de dossier sont perçus pour toutes les catégories de prêt, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier, d’un prêt à la consommation ou d’un rachat de crédit. Ils sont souvent plafonnés et sont prélevés une fois pour toutes au départ sur le montant du capital accordé et entrent dans la détermination du TEG.

FRAIS D’INTERMEDIATION : Les « frais d’intermédiation » représentant la commission de l’intermédiaire en opération de banque sur le financement obtenu, qu’il s’agisse d’un crédit ou d’un rachat de crédit, par le concours de ce dernier dont le montant est convenu librement avec l’emprunteur et ne sont exigibles qu’une fois le prêt ou le rachat de prêt mis en place après le respect des formalités et délais légaux. Le Code de la Consommation précise : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »

FRAIS DE NOTAIRE : Les frais d’acte, qu’on appelle parfois "frais de notaire", se subdivisent en trois parties:
Les droits d’enregistrement, c’est-à-dire l’impôt fixé par la loi dont le notaire est le collecteur pour le compte du Trésor Public.
Les frais et débours qui correspondent aux coûts de services et d’obtention de documents extérieurs à l’Etude : cadastre, hypothèque, géomètre et autres légalement obligatoires, aux frais de timbre grevant l’acte et sa copie, aux frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque ( salaire du Conservateur des hypothèques, publicité foncière, etc. ).
Les honoraires du notaire proprement dits qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs et qui sont réglementés par nature d’acte.
Les frais de notaire sont toujours inclus dans un rachat de crédit immobilier avec garantie hypothécaire.

FUSION DE CREDITS : La « fusion de crédits » est une expression figurative qui désigne une restructuration, c'est-à-dire un rachat de crédits. Le regroupement de crédits consiste à « fondre » les capitaux restant dus au titre de tous les prêts d’un emprunteur en un seul et unique crédit qui, grâce à un allongement de la durée d’amortissement, permet de réduire significativement le montant des échéances.