LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre E

ECHEANCE : Voir « date d’échéance ». On appelle également « échéance » le montant de la somme payée à la périodicité convenue par l’emprunteur.

ECHEANCE MODULABLE : L’échéance modulable est une faculté offerte à un emprunteur de moduler les échéances de son prêt à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution de ses revenus et de ses charges ce qui a pour effet d’allonger ou raccourcir la durée du prêt sans incidence sur le taux d’intérêt.

EFFET DE LEVIER : L’effet de levier correspond à l’accroissement de la rentabilité des capitaux résultant d'une opération d'endettement

EN-COURS DE CREDIT : L’en-cours de crédit est le solde comptable d'un prêt après comptabilisation et ventilation des versements ( capital, intérêts, frais ) ou des intérêts et frais de retard.
Un encours diffère donc des mouvements qui contribuent à le former.
Il apparaît dans le bilan des entreprises et sur les extraits des comptes bancaires des particuliers.
Ce sont ces en-cours de crédit qui font l’objet de restructuration au moyen des diverses formules de rachat de crédits proposées par les intermédiaires en opérations de banque ( IOB ).

EMOLUMENTS : Les émoluments représentent la partie de la rémunération des avocats et des officiers ministériels ( Notaires, Huissiers de Justice … ) dont le montant est fixé par un décret. Les émoluments des avoués et des avocats sont inclus dans les dépens. Dans les matières où leur ministère est obligatoire, les avoués et les avocats peuvent demander que la condamnation aux dépens prononcée par le tribunal soit assortie à leur profit du droit d'en recouvrer directement le montant dont ils on fait l'avance sans avoir obtenu de leur client une provision. Ce droit se nomme la "distraction des dépens".
La partie qui n'est pas taxée est dite "honoraire", mot que de nos jours on emploie au Palais indifféremment au singulier ou au pluriel.
Dans le droit des successions, l'émolument est la part qu'un héritier reçoit dans la succession au partage de laquelle il est appelé.

EMPRUNT : L’emprunt est une opération consistant à obtenir la mise à sa disposition d'une somme d'argent pour une durée et à un taux déterminés. Cette opération, plus communément appelée prêt ou crédit ( voir ce terme), est matérialisée par un contrat conclu entre l’emprunteur et le prêteur lorsque ce dernier est un établissement de crédit ou une entreprise ou par une reconnaissance de dettes entre particuliers. En matière de restructuration, pratiquement toutes les formes d’emprunts peuvent faire l’objet d’un rachat.

EMPRUNTER : Emprunter signifie financer un bien, un service ou se procurer de l’argent sans affectation particulière. Avec le rachat de crédit, il est possible d’emprunter pour financer un projet ou se procurer des liquidités ( cash ) à budget constant, c'est-à-dire sans augmenter sa charge mensuelle de remboursement, notamment quand la capacité d’endettement est atteinte.

EMPRUNTEUR : L’emprunteur est la personne qui emprunte, qui signe seule ou avec un co-emprunteur et, le cas échéant, une caution, le contrat de prêt et s’engage à en respecter les termes et conditions, au premier rang desquelles de régler ses échéances aux époques convenues. L’emprunteur souscrit une obligation envers l’établissement de crédit dont il devient le débiteur.