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LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre C

CAC 40: Le CAC 40, qui prend son nom du système de "Cotation Assistée en Continu", est le principal indice boursier sur la place de Paris. Créé par la Compagnie des Agents de Change, il réunit les 40 valeurs principales cotées sur le premier marché pondérées par leur capitalisations respectives parmi les 100 sociétés dont les échanges sont les plus abondants sur Euronext Paris qui est la première bourse européenne.

Cet échantillon de valeurs est choisi en fonction d’exigences diverses : capitalisation, liquidité et diversification sectorielle et sont le reflet de la tendance globale de l'économie des grandes entreprises françaises et la liste des titres qui le composent est revue régulièrement pour maintenir cette représentativité.

Le CAC 40 représente environ 70% de la capitalisation totale de la Place de Paris, soit 1300 Milliards d'euros.

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CADASTRE : Le Service du Cadastre dépend de la Direction Générales des Impôts et sa fonction est d’établir, de mettre à jour et de conserver les registres publics définissant, dans chaque commune, la situation et la surface des biens fonciers, bâtis et non bâtis afin de déterminer l’assiette de l’impôt foncier.

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CAP, CAPE : On parle surtout de prêt ou de taux capé. Il s’agit en fait d’un plafond résultant d’un pourcentage d’intérêt préfixé venant s’ajouter au taux variable de départ d’un crédit ou d’un rachat de crédit immobilier et qui limite la variation de ce taux à la hausse par le jeu de l’indice retenu à concurrence de ce butoir. Un prêt capé à 1,50% et dont le taux ( variable ) de départ serait de 4,15% pourrait voir ce dernier grimper jusqu’à 5,65% en cas de hausse correspondante de l’indice et, si celle-ci se poursuivait, il resterait plafonné à ce niveau. Lors d’un mouvement baissier, le taux suivrait la tendance lorsque, par le jeu de l’indice, il passerait en dessous du cap ( plafond ).

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CAPACITE DE REMBOURSEMENT : La capacité de remboursement, également appelée « capacité d’emprunt » désigne le montant dont dispose l'emprunteur chaque mois après déduction de tous ses frais et charges récurrents avec lequel il pourrait rembourser un ou plusieurs crédits. La charge maximale de remboursement mensuel appelée « taux d’effort » limite le montant total des capitaux qu’une personne peut emprunter mais qui peut varier sensiblement selon la durée d’amortissement choisie. La capacité de remboursement est généralement exprimée en pourcentage des revenus réguliers dont dispose l’emprunteur. En matière de rachat de crédits, la capacité de remboursement prend en compte, au passif, le loyer ou la mensualité du crédit immobilier s’il n’est pas consolidé par le prêt de restructuration et la pension alimentaire versée le cas échéant et, à l’actif, les revenus pérennes et réguliers perçus pendant toute la durée d’amortissement du prêt.
Le rachat de crédit permet de redonner à l’emprunteur une capacité d’endettement.

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CAPITAL : Le capital est la somme constituant la dette au principal ( par opposition à intérêt ). Le capital emprunté est la somme prêtée par l’établissement de crédit et que l’emprunteur devra lui rembourser augmentée des frais, accessoires et intérêts prévus, aux conditions et selon la durée d’amortissement convenues. En matière de rachat de crédit, le capital est constitué du montant total des capitaux restant dus au titre des prêts consolidés, des dettes diverses qui sont inclus et de la trésorerie qui y est ajoutée, ainsi que de l’ensemble des frais afférents au prêt de restructuration ( y compris la commission d’intermédiation ).

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CAPITAL RESTANT DU : Le CRD représente le solde restant dû sur un crédit à la date de son remboursement anticipé. Il peut s’y ajouter des indemnités de remboursement anticipé selon le régime légal du prêt et les conditions contractuelles. En matière de regroupement de crédits, ce sont les capitaux restant dus au titre des prêts en cours qui sont consolidés.