LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre C

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES : La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la Direction Générale des Impôts (DGI) qui a notamment la charge de la mise à jour du registre des mutations d'immeubles ainsi que des différentes inscriptions hypothécaires et de privilèges qui les grèvent.

Elle remplit une double mission : fiscale d’abord, consistant à percevoir les droits et taxes d'enregistrement des actes authentiques (publicité foncière) et foncière et patrimoniale, en publiant et en conservant tous les droits existants sur les immeubles (servitude, hypothèque, usufruit...). Toute personne qui en fait la demande peut obtenir des informations sur la situation patrimoniale de personnes ou la situation juridique d'immeubles.

Le bureau des hypothèques délivre les états hypothécaires exigés pour les opérations de rachat de crédit immobilier.

CONSIGNATION : La consignation est une somme déposée par le notaire sur un compte spécial ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'attente de l'accomplissement de certaines formalités ou du règlement d'une difficulté.
En matière de rachat de crédit immobilier, un litige portant sur le montant du solde d’un prêt à consolider ou d’une dette à solder peut faire l’objet d’une consignation en attendant sa solution.

CONSOLIDATION DE PRET : En matière de regroupement de credits, il s’agit du remboursement par anticipation d’un crédit réalisé dans le cadre d’un prêt de restructuration. Voir : rachat de credit.

CONSOMMATION : Sur le plan économique, la consommation se définit comme l'utilisation de biens et de ressources dont on ne peut se servir qu'en les détruisant ou en les transformant :
• Pour satisfaire un besoin. C'est la consommation finale des ménages ( la consommation d'eau, de nourriture …) ;
• Pour fabriquer d’autres biens. C'est la consommation intermédiaire ( la consommation de matières premières, l'énergie...).
La consommation se distingue de l'investissement qui a une pérennité et une finalité de production. Pour les ménages, ne compte en investissement que l'achat de la maison, même des biens durables comme le mobilier, une voiture, un téléviseur ou un tableau sont considérés comme consommés.

Par extension, la consommation désigne également la part des revenus des ménages qui n'est pas épargnée ( propension à épargner ). Pour l'économiste John Maynard Keynes (1883–1946), la propension à consommer diminue au fur et à mesure que les revenus augmentent (augmentation du taux d'épargne). Il en déduit la nécessité d'une redistribution de ressources en faveur des catégories sociaux-économiques à faible revenu qui ont une forte propension à consommer, seules capables d'engendrer la relance économique par leur consommation.

Depuis le système européen de comptabilité de 1995 (SEC 95), la comptabilité nationale calcule deux agrégats pour la consommation des ménages : la dépense de consommation et la consommation effective. La dépense de consommation se limite aux dépenses que les ménages supportent directement alors que la consommation effective des ménages recouvre l’ensemble de leur consommation, part socialisée de la consommation comprise.

La consommation des ménages est le moteur principal de la croissance en France. Depuis la fin de la dernière guerre mondiale, le niveau de consommation des ménages s’est considérablement accru. Avec les « trente Glorieuses », elle a plus que quadruplé. Depuis 1990, en raison du ralentissement de la croissance, du chômage et d’une démographie ralentie, la consommation stagne peu ou prou. Cependant, certains postes de dépenses ont explosé : la santé, les loisirs et, à moindre degré la culture, tandis que pour nombre de biens d’équipement le seuil de saturation est atteint et les dépenses ne concernent que leur renouvellement.
Compte tenu de la conjoncture économique, la consommation ne peut donc plus reposer uniquement sur la hausse des revenus ; elle est actuellement et doit rester plus rapide que les gains de pouvoir d'achat des ménages. Une baisse importante de leur taux d'épargne doit donc intervenir pour que la consommation se poursuive à un niveau satisfaisant pour soutenir la croissance. Le crédit à la consommation joue à ce niveau un rôle important.
Actuellement, malgré une hausse, le faible niveau des taux d’intérêt encourage le recours à l’emprunt mais les encours pâtissent du ralentissement de l’activité économique. Le crédit pourrait être lui-même victime du ralentissement de la croissance qu’il a vocation à soutenir. Néanmoins, au delà des évolutions conjoncturelles, le renouvellement de l’offre et les nouveaux comportements des consommateurs constituent des facteurs de soutien de la croissance à moyen terme.
Aujourd’hui, le rachat de crédit apporte une solution à un usage excessif du crédit et permet aux emprunteurs de retrouver un pouvoir d’achat qui était ainsi amputé, ce qui est favorable tout à la fois à la qualité de vie des consommateurs et à la croissance qui en a le plus grand besoin dans l’intérêt de tous : « Nos emplettes font nos emplois ».