LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre C

CHEQUE : Le chèque est un instrument de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. A défaut de provision suffisante, le chèque est rejeté et entraîne une interdiction bancaire.

En matière de rachat de crédit, dans le cadre de l’appréciation comportementale et de l’analyse des comptes bancaires et postaux sur le période de référence, l’objet des chèques portés tant au débit qu’au crédit et dépassant un certain montant doit être justifié.

CHEQUE DE BANQUE : Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti.

CHEQUE IMPAYE : Egalement appelé chèque sans provision, il s’agit d’un chèque dont le paiement a été refusé par la banque en raison d’un défaut ou d’une insuffisance de provision sur le compte le jour où il est présenté à l’encaissement ou lorsque la banque ne peut immédiatement utiliser l'argent porté sur le compte pour payer le chèque ( date de valeur ).

La banque doit, en toute circonstance et quelque soit la connaissance éventuelle du client de l’insuffisance de provision du chèque qu’il a émis, se conformer aux dispositions de l’article L.131-73 du Code Monétaire et Financier qui lui impose, avant de rejeter ce chèque, d’adresser un avertissement précis à ce sujet.

Après le rejet, la banque adresse au titulaire du compte une lettre d'injonction et de notification de l’interdiction bancaire pour signaler l'incident et dans les deux jours qui suivent, il signale l'incident à la Banque de France qui recense tous les autres
comptes et informe les établissements bancaires de la mise en place de l'interdit. Elle inscrit les références du compte sur le fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

En matière de rachat de credit, l’interdiction bancaire et, à fortiori, un rejet de chèque régularisé ne sont pas rédhibitoires.

CHEQUIER : Le chéquier est un carnet délivré par la banque comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou « vignettes »). Certaines banques donnent le choix du format du carnet.

En cas d’interdiction bancaire, le titulaire du compte doit restituer la banque les chéquiers en sa possession.

CHOMAGE : Le chômage est la situation d’inactivité d’une personne ayant perdu son emploi et souhaitant retravailler. Le chômage est indemnisé ou non. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir. En France, il existe deux sources statistiques sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du Travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par l'ANPE, et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du Bureau International du Travail ( BIT ).

CHOMEUR : Le chômeur est une personne qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un. La définition des chômeurs est extrêmement sensible aux critères retenus. La définition la plus couramment utilisée est celle "au sens du Bureau International du Travail ( BIT )". Elle permet d'effectuer des comparaisons internationales.