LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre C

CAS DE FORCE MAJEURE : Le cas de force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties empêchant l’une d’accomplir son obligation envers l’autre.

CASH : Cash est un terme anglais signifiant : argent disponible. Il est passé dans le langage familier en France pour désigner également le paiement comptant : payer cash.
En matière de crédit et de rachat de crédit ce terme désigne souvent de la trésorerie non affectée dont l’emprunteur peut disposer à sa guise sans avoir à fournir la moindre justification. Grâce au rachat de crédit précisément, il est possible de se procurer du cash sans augmenter sa charge mensuelle de remboursement.

CAUTION HYPOTHECAIRE : La caution hypothécaire est la personne, propriétaire d’un bien ou d’un droit immobilier, qui donne ce bien ou ce droit en gage ( inscription d’hypothèque ) à un créancier pour garantir le remboursement de la dette du débiteur de ce dernier dans l’intérêt duquel elle agit ainsi. On appelle également « caution hypothécaire » la garantie ainsi conférée. En cas de défaillance du débiteur principal, le créancier pourrait faire procéder à la saisie et à la vente du gage pour récupérer à due concurrence sur le produit de celle-ci la somme qui lui serait due. En matière de rachat de crédit immobilier, lorsque le droit de propriété de l’emprunteur sur le bien offert en gage est démembré la caution hypothécaire soit de l’usufruitier, soit du nue-propriétaire est exigée. Il en est de même lorsque le droit de propriété est partagé, les autres propriétaires indivis doivent se porter caution hypothécaire du prêt de restructuration.

CAUTION MUTUELLE : Il s’agit d’un fond de garantie. Une société de caution mutuelle, moyennant le paiement d’une prime payée par l’emprunteur, garantit le créancier de son paiement en cas de difficulté et se retourne ensuite contre l’emprunteur. Pour les opérations de rachat de crédit immobilier, cette forme de garantie qui mutualise le risque est utilisée par certains établissements de crédit à la place d’une inscription hypothécaire. On parle alors de « RAC ».

CAUTION SIMPLE : La caution est une personne qui s’engage envers un créancier à payer la dette du débiteur principal si celui-ci ne respecte pas ses engagements sans renoncer au bénéfice de discussion ni au bénéfice de division. La caution ordinaire désigne également la garantie ainsi apportée par un tiers.

CAUTION SOLIDAIRE : Caution qui se substitue complètement, en renonçant au bénéfice de division et de discussion, au débiteur principal vis à vis du créancier qui peut ainsi directement agir contre elle et même par préférence à d’autres cautions s’il en existe pour être payé. On appelle également « caution solidaire » la garantie ainsi conférée. En matière de rachat de prêts, une caution solidaire peut parfois être exigée.

CAUTIONNEMENT : Le cautionnement est une sûreté personnelle prévue par l’article 2287-1 du Code Civil, c'est-à-dire la garantie donnée par une personne physique ou une personne morale (société, banque, établissement financier...), à l’inverse d’une sûreté réelle qui se matérialise par la remise ou l’affectation, en faveur d’un créancier, d’un bien d’un meuble ou immeuble, ou d’une somme d’argent, de se substituer au débiteur principal d’une obligation en cas de défaillance de ce dernier, c'est-à-dire de payer à sa place.
C’est également le nom donné à l’acte par lequel est consenti cette sûreté. La caution est la personne qui la consent au profit du bénéficiaire du cautionnement pour le cas où le débiteur principal, appelé personne cautionnée, personne cautionnée faillirait à ses engagements.
Comme la caution s'engage avec le débiteur principal, elle peut donc exciper de toutes les exceptions inhérentes à la dette, comme le paiement, la prescription ou la compensation.
Certains établissements de crédit spécialisés dans le rachat de crédit immobilier ont substitué le cautionnement ( RAC ) à l’hypothèque.

CEDANT : Le cédant est une personne qui cède un droit à titre onéreux à une autre personne, le cessionnaire.