LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre C

CREDIT SOCIALEMENT RESPONSABLE : Le crédit socialement est un crédit de faible montant dont la procédure d’examen, d’octroi et de suivi ne dépend pas uniquement de considérations commerciales et/ou de rentabilité pour le prêteur, mais prend également en considération la situation sociale de l’emprunteur. Sous ce vocable, sont compris les diverses formes de crédit social à la consommation et de micro crédit.

CREDIT SOLIDAIRE : Egalement appelé micro crédit, le « crédit solidaire » est un crédit de faible montant réservé à des individus ou des groupes d’individus pauvres, vivant généralement dans des pays en développement, qui n’ont pas accès aux services financiers traditionnels, dans le but de satisfaire les besoins de leur ménage ou de concrétiser des microprojets afin de favoriser l’activité et la création de richesses :

microcrédit pour la consommation des ménages
microcrédit pour le création et l’investissement des micro entreprises.

CREDIT SOULTE : La soulte est une compensation financière sous forme d’argent que doit verser un copartageant aux autres lorsque les lots sont inégaux en valeur.

Dans le cas d'un divorce, la soulte correspond à la somme que l'un des deux divorcés doit verser à l'autre pour conserver, par exemple, une maison acquise en commun dans le cadre de la liquidation de la communauté.

Dans le cas d’un héritage, le partage met fin à l'indivision. Il peut se faire à l'amiable entre les cohéritiers avec attribution de lots respectifs dont l'égalité est rétablie par une soulte.

Dans toute autre cause de partage d’une indivision, il peut également être nécessaire à l'un des co-indivisaires de verser une somme d’argent permettant de compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit lors du partage.

Toutes les soultes peuvent être financées au moyen d’un crédit, en particulier d’un crédit immobilier lorsque la soulte résulte du partage d’un bien immobilier, ou d’un prêt de restructuration, en particulier par un rachat de crédit immobilier avec ou sans hypothèque dans ce dernier cas.

CREDIT TRAVAUX : Le « crédit travaux » désigne un mode de financement de travaux immobiliers intérieurs et extérieurs concernant l’amélioration de l’habitat :

- travaux de gros œuvre et de second œuvre nécessitant ou non un permis de construire ou une autorisation : sur-élevation, couverture, construction d’une piscine, d’un garage, d’une véranda, d’une serre, d’un jardin d’hiver, d’un mur de clôture, de terrasses, aménagement de combles, création de pièces, isolation, chauffage, installation d’une cheminée, installation électrique, jardin paysagé, etc. ;

- travaux d’embellissement et d’équipement : peintures, revêtements de murs et de sol ( carrelages, parquet flottant, moquettes, tapisseries … ) cuisine équipée, salle de bains, etc.

D’ailleurs, pour économiser l'énergie et favoriser le recours aux énergies renouvelables, un nouveau crédit d'impôt aide à financer des travaux d'économies d'énergie ou d'isolation des logements. Propriétaire ou locataire en France métropolitaine, ce nouveau crédit d'impôt accordé sous conditions concerne la résidence principale. Le crédit d'impôt est alloué pour l'achat de chaudières à basse température ou à condensation, de matériaux d'isolation thermique (planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire par exemple, toitures-terrasses, volets isolants et d'appareils de régulation de chauffage. Le crédit d'impôt s’applique également à l'achat d'équipements de production d'énergie utilisant une source renouvelable (énergie solaire, éolienne, géothermie, bois…) et pour certaines pompes à chaleur.

Tous ces travaux, qu’il soit réalisé en « castor », c'est-à-dire par l’emprunteur lui-même, par un artisan ou par une entreprise du bâtiment peuvent être financés avec ou sans apport.

Selon le budget de l’opération, il existe plusieurs modes de financement : le crédit amortissable à la consommation, soit sous forme d’un crédit affecté ( accordé sur production de devis ou de factures pro-format ) ou d’un prêt personnel dont la durée peut aller jusqu’à 12 ans, et le crédit hypothécaire ( dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans ).

Une autre solution très intéressante est l’utilisation de la restructuration, qu’il s’agisse d’un regroupement de crédit consommation ( sans garantie ) ou d’un rachat de prêt immobilier ( avec garantie hypothécaire ou cautionnement mutuel ) dont les durées peuvent dépasser 25 ans. L’intérêt du rachat de crédit réside dans le fait qu’il est possible de consolider le prêt immobilier en cours ( et les autres crédits à la consommation : auto, mobilier, etc. le cas échéant ) et de financer en même temps les travaux au titre d’un nouveau crédit de substitution dont la durée d’amortissement sera déterminée pour ne pas déséquilibrer le budget de l’emprunteur.