LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre C

CAPITALISATION DES INTERETS : La capitalisation des intérêts est une opération qui consiste à incorporer au capital des intérêts qu’il a produits, afin qu’à leur tour, ils produisent de nouveaux intérêts appelés « intérêts capitalisés ».

CARCASSE : Formule ésotérique et plaisante des intermédiaires en opérations de banque pratiquant le rachat de crédit qui désignent sous ce vocable imagé le formulaire de demande de financement d’un établissement de crédit qui comprend
toutes les informations nécessaires à l’instruction de la demande de restructuration et qui est signé du demandeur.

CARREZ ( Loi ) : La Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite "Loi Carrez" et le décret d'application n°97-532 du 29 mai 1997 sont entrés en application le 19 juin 1997. Ils font une obligation au vendeur de droits immobiliers de mentionner dans le texte de toute promesse ou compromis de vente, la superficie vendue. La surface énoncée à l'acte doit être comprise comme étant la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après qu'aient été déduites les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1, 80 m.
En cas d'erreur, la vente peut être annulé et l'action doit être intentée au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'acte authentique de vente. Si, en revanche, la superficie calculée comme ci-dessus, s'avère être inférieure de plus de 5% (1/20e) à celle mentionnée dans la convention, l'acquéreur peut exiger une diminution de prix. L'action doit être intentée dans le délai d'un an à compter de l'acte authentique de vente
La loi Carrez ne s'applique ni aux caves, ni aux garages, boxes ou places de parking, elle ne s'applique pas aux ventes sur plan qui sont soumises à l'article R 261-13 du Code de la Construction. Les ventes de terrains à bâtir, et les ventes de maisons individuelles en sont également exclues.

CARTE BANCAIRE : La carte bancaire est un instrument de paiement créé par la Loi n°91-1382 du 30 décembre 1991, se présentant sous forme de carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou d'une puce électronique qui est remis par une banque à un client titulaire d'un compte et qui permet à ce dernier de retirer des espèces aux distributeurs automatiques, d’effectuer le paiement d'achats et de prestations de services auprès de fournisseurs possédant un « terminal de paiement » électronique (remplaçant l'ancien « fer à repasser ») pouvant lire la carte et connecté ou non à la banque ou à un centre ( gie carte bleue, par exemple ), le télépaiement Internet, etc...
Selon les conventions entre la banque et le titulaire, le débit du compte de ce dernier est soit immédiat soit différé ( carte de débit ). Il peut être ajouté à cette fonction un crédit fonctionnant sur le principe du « renouvelable » pour rembourser le solde du compte par des mensualités convenues à l’avance en fonction du niveau de ce dernier ( carte de crédit ). Le solde débiteur de la réserve peut être consolidé et amorti pas un rachat de crédit.

CARTE DE CREDIT : La carte de crédit est une carte de paiement proche de la carte bancaire permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini fonctionnant sur le principe du « renouvelable » pour rembourser le solde du compte par des mensualités convenues à l’avance en fonction du niveau de ce dernier. Le solde débiteur de la réserve peut être consolidé et amorti par un rachat de crédits.

« Carte de crédit : chacun des petits rectangles de plastique, dont l'ensemble constitue un jeu de société de consommation, aussi appelé jeu de cash-cash. »
Hervé Brie