LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre C

CREDIT RECOMPENSE : La communauté, résultant du régime matrimonial choisi par les époux ou en l’absence de contrat de mariage, doit récompense à l'un des époux chaque fois qu'elle a tiré profit de ses biens propres. Exemple : L'argent provenant de la vente d'un bien propre à un époux, n’a pas fait l’objet d’un "emploi" ou "remploi" pour acquérir un autre bien propre.

Inversement, la communauté a droit à récompense chaque fois qu'un époux a tiré profit personnel des biens communs. Exemples : Paiement d’une dette personnelle ou soustraction de revenus revenant à la communauté.
La loi assimile à des emprunts ces échanges qui ont pu s'opérer entre les trois masses de biens. Elle prévoit que ces emprunts doivent, normalement, être remboursés après la dissolution de la communauté et elle appelle "récompense" leur remboursement.

Comme les soultes, ces récompenses peuvent être financées au moyen d’un crédit, en particulier d’un crédit immobilier lorsque la récompense porte sur un patrimoine immobilier, ou d’un prêt de restructuration, en particulier par un rachat de crédit immobilier avec ou sans hypothèque dans ce dernier cas.

CREDIT RECONSTITUABLE : Le crédit reconstituable est également dénommé « crédit renouvelable », « réserve d’argent » et « renouvelable ». Selon le conseil national de la consommation, il se définit comme « un crédit disponible à tout moment et utilisable librement, en partie ou en totalité par l'emprunteur pour financer n'importe quel achat » . Le crédit reconstituable est effectivement un crédit prenant la forme d’une réserve d’argent mise à la disposition de l’emprunteur qui l’utilise librement à son gré, en tout ou partie, et qui se reconstitue automatiquement au fur et à mesure des remboursements mensuels après déduction des intérêts ( à taux variable ) qui ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées et de la prime d’assurance. Une carte de crédit peut y être associée. Il s’agit, en fait, d’un compte qui ne fonctionne qu’au débit. Le contrat est d’un an renouvelable ( d’où l’appellation de crédit renouvelable. Lors de la tacite reconduction du contrat de crédit renouvelable, l’information adressée au consommateur doit indiquer, en plus du taux applicable, les propositions alternatives d’apurement du capital restant dû.

Le crédit reconstituable, dont le principal avantage réside dans sa souplesse et le principal inconvénient dans son coût, peut avantageusement être consolidé par un rachat de crédit.

Voir : Coût réel des renouvelable.

CREDIT RELAIS : Le « crédit relais » est un crédit in fine de courte durée ( deux ans maximum ) permettant à un propriétaire d’acquérir un nouveau bien avant d’avoir vendu un premier bien en fournissant l’apport nécessaire, déterminé en fonction de la valeur du bien en vente, qui sera remboursé lors de la vente de ce dernier. L'emprunteur n'acquitte que les agios. Le capital est remboursé en une seule fois, soit lorsque le bien ancien aura été vendu, soit qu’il aura été consolidé par un crédit à long terme.

Un prêt relais peut être consolidé par un rachat de crédit.

CREDIT RENOUVELABLE : Le « crédit renouvelable », également dénommé « crédit reconstituable « réserve d’argent » et « renouvelable « , est ainsi dénommé parce que ce type de crédit prévoit sa reconduction au terme et non parce que la réserve se renouvelle indéfiniment au fur et à mesure des versements de l’emprunteur qui peut ainsi réutiliser indéfiniment les fonds empruntés en payant au passage des intérêts et une prime d’assurance très élevés. Lors de la tacite reconduction du contrat de crédit renouvelable, l’information adressée au consommateur doit indiquer, en plus du taux applicable, les propositions alternatives d’apurement du capital restant dû.

Le crédit renouvelable dont le principal avantage réside dans sa souplesse et le principal inconvénient dans son coût peut avantageusement être consolidé par un rachat de prêt.

Voir : Coût réel des renouvelable.