LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre C

CREDIT A COURT TERME : Crédit dont la durée est inférieure à 2 ans.

CREDIT DIFFERE: Le crédit différé est un délai de paiement accordé à un titulaire de carte bancaire (à débit différé) lui permettant de régler ses achats ou prestations de services effectués par carte en fin de mois.

CREDIT DIVORCE : En premier lieu, il faut savoir que chacun des époux est tenu de rembourser les crédits souscrits conjointement ou même individuellement pour les besoins du ménage, même en cas de divorce. Si l’un deux est défaillant, la banque se retournera vers l’autre pour être payée.
Outre ce problème, le divorce génère un grand nombre de besoins financiers consécutifs notamment à la disparité des revenus affectant principalement les femmes, aux frais d’avocat et de justice, aux condamnations diverses et souvent lourdes frappant essentiellement les hommes et à la liquidation de communauté.
La plupart de ces besoins peuvent faire l’objet d’un financement sous la forme d’un crédit ou d’un rachat de crédits. Cette dernière formule s’avère souvent la plus adaptée pour faire table rase du passé, limiter les conséquences financières et patrimoniales du divorce, éviter d’envenimer une situation souvent pénible et repartir sur de nouvelles bases.

CREDIT ETUDES ou CREDIT ETUDIANT : : Les besoins matériels liés à des études peuvent être financés par un crédit études portant sur les frais de scolarité et/ou des dépenses annexes par exemple l'achat d'un ordinateur ou d'une voiture, ou encore simplement des dépenses courantes (loyer, nourriture).

Il s’agit d’un crédit à la consommation non affecté réservé aux étudiants sur justification de leur statut.

L'avantage principal du crédit étudiant réside dans l’application de taux moins élevés que pour un crédit à la consommation classique.

Les conditions sont en principe plus avantageuses et les possibilités d'emprunt plus larges pour les études longues que pour les cycles courts. Par ailleurs, dans beaucoup de grandes écoles, un accord a été négocié avec une ou plusieurs banques pour bénéficier des conditions privilégiées.

CREDIT FONCTIONNAIRE : Sous la dénomination de crédit fonctionnaire ou de rachat de crédit fonctionnaire, on désigne un crédit ou un rachat de crédit à la consommation offert aux salariés de la fonction publique d’Etat, des Collectivités Territoriales et de la Fonction Hospitalière, voire des assimilés fonctionnaires, qui bénéficient de conditions de prêt exclusives grâce a leur statut de fonctionnaire, notamment grâce à la cession amiable sur salaires ( prélèvement à la source ). De même des formules de prêt et de rachat de prêt immobilier avec ou sans garantie hypothécaire leurs sont proposées.

CREDIT GRATUIT : Le crédit gratuit, également appelé « sans frais », est un crédit remboursable sans paiement d'intérêts. Il est soumis à la même législation que le crédit à la consommation pour ce qui concerne le contrat et le délai légal de rétractation : le vendeur est tenu de vous remettre une offre préalable et l’emprunteur bénéficie d'un délai légal de 7 jours pour se rétracter. Le vendeur ne peut demander à l'acheteur à crédit une somme d'argent supérieure au prix le plus bas effectivement pratiqué pour l'achat au comptant d'un article ou d'une prestation similaire, dans le même établissement de vente au détail, au cours des trente derniers jours précédant le début de la publicité ou de l'offre. Le vendeur doit, en outre, proposer un prix pour le paiement comptant inférieur à la somme proposée pour l'achat à crédit ou la location et calculé selon des modalités fixées par décret.

Toute opération de crédit à titre onéreux proposée consécutivement ou concomitamment à une opération de crédit gratuit ou promotionnel doit être conclue dans les termes d'une offre préalable de crédit distincte, conforme aux dispositions des articles L.311-10 et suivants du Code de la Consommation.
Un crédit gratuit peut être consolidé dans le cadre d’un rachat de credit au même titre que les crédits à titre onéreux. Toutefois, il peut être intéressant de le laisser en dehors de la restructuration du fait qu’il ne génère pas d’intérêts.

CREDIT HYPOTHECAIRE : Le crédit hypothécaire est un crédit à long terme dont le remboursement est garantie par la valeur d’un bien immobilier sur lequel une hypothèque est prise par le prêteur. Il s’agit d’une forme de gage sans dépossession qui n’empêche donc ni de louer ni de vendre librement son bien. En fonction de son montant total par rapport à la valeur du gage, le prêt hypothécaire peut être souscrit sans affectation du capital.
Une réforme récente a redonné ses lettres de noblesse au régime des hypothèques jugé trop contraignant et trop cher.
La plupart des formules de rachat de crédit immobilier sont actuellement réalisées sous la forme de prêts hypothécaires, mais il en est d’autres qui ont recours au cautionnement ( RAC ), système qui a la préférence d’un grand nombre d’emprunteur lorsqu’ils peuvent choisir

CREDIT HYPOTHECAIRE INVERSE : Le crédit hypothécaire inversé, c’est le viager hypothécaire récemment introduit par le législateur dans le droit français, une véritable révolution ! Le prêt hypothécaire inversé, c'est-à-dire la vente d'un bien contre un capital ou une rente viagère, est une formule importée des pays anglo-saxons ( reverse mortgage ), qui s'apparente au viager, et s'opère par l'intermédiaire des banques (de gré à gré pour les viagers) pour permettre aux retraités de mobiliser leur patrimoine immobilier afin notamment d'en obtenir un complément de revenus. C’est un prêt qui permet à une personne d'emprunter un capital qu'elle ne remboursera jamais. Le viager hypothécaire prend, en effet, la forme d'un prêt bancaire sous forme de capital ou d'une rente en fonction de l’âge de l’emprunteur et de la valeur estimée de son bien immobilier qui est garanti par une hypothèque constituée sur un bien immobilier. La banque récupère le capital lors de la vente du logement, à l'occasion du décès du propriétaire. La dette est plafonnée à la valeur de revente du bien, estimée au jour du décès : si le bien vaut plus que la dette, le différentiel revient aux héritiers ; dans le cas inverse, la dette sera ramenée à la valeur du bien et la Banque assumera sa perte. Les héritiers peuvent également choisir de conserver le bien. Dans ce cas, c'est à eux qu'il revient de rembourser la banque.

Le viager hypothécaire permet non seulement d’apporter aux seniors un complément de retraite pour ceux qui en ont besoin, mais à d’autres qui veulent créer une entreprise d’obtenir des fonds propres ou à d’autres encore d’aider des enfants ou des petits enfants ou, tout simplement, à mieux profiter de la vie ou assouvir un désir tel que faire le tour du monde !

Le viager hypothécaire est enfin une solution pour les seniors propriétaires d’un bien immobilier dont l’âge et/ou l’état de santé écarte l’accès au crédit et, tout particulièrement, pour ceux connaissant des problèmes d’autonomie.

Voir également « Viager hypothécaire »