LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre C

CREDIT-BAIL : Encore appelé Location avec Option d’Achat ( LOA ), Location avec Promesse de Vente ( LPV ) ou leasing, il s’agit d’une technique de crédit importée des USA par laquelle un établissement financier ( loueur ) fait l’acquisition d’un bien pour le louer à son client ( locataire ) en assortissant cette location à durée déterminée d’une promesse unilatérale de vente qui peut se dénouer par le transfert de la propriété au locataire s’il use de son option d’achat en cours ou au terme de la location et s’acquitte de la valeur de rachat stipulée au contrat en sus des loyers. Cette technique est régie par les dispositions de la Loi 66-465 du 2 juillet 1966.

La valeur de rachat peut être incluse dans un rachat de crédits.

CREDIT-BACK : Marque déposé l’INPI par un intermédiaire en opérations de banque spécialisé dans le rachat de crédit ( www.credit-back.fr ). Cette anglicisme désigne la mobilisation de la fraction amortie d’un capital emprunté au titre d’un crédit amortissable et la mobilisation du solde restant dû dans le cadre d’un nouveau prêt de restructuration. Il peut s’agir indifféremment d’un rachat de crédit immobilier, avec ou sans hypothèque, ou d’un rachat de crédit consommation.

CREDIT BALLON : Le crédit ballon est une formule originale de crédit automobile assortie d’un engagement de reprise du véhicule financé à un prix et une date fixés au départ par le concessionnaire qui l’a vendu.
A l’achat, sont stipulés : la durée du financement, un forfait kilométrique et une valeur de reprise du véhicule. Cette valeur de reprise (ou « échéance ballon ») correspond à la valeur estimée de la cote Argus du véhicule à la fin de la période de financement.

L’acheteur paie uniquement les mensualités correspondant au financement de la différence entre le prix du véhicule neuf et son prix de rachat ou sa reprise à la fin du contrat (valeur future estimée au départ). Elles sont logiquement moins élevées que celles d’un crédit classique. La dernière échéance, dite « ballon », est, par contre, beaucoup plus importante puisque son montant correspond à la valeur de reprise fixée lors de la signature du contrat.

A la fin de la période de remboursement, avant le règlement de la dernière échéance « ballon » correspondante à la valeur de reprise du véhicule, trois possibilités s’offrent à l’emprunteur :

Il restitue le véhicule au concessionnaire véhicule sur la base de la valeur de reprise fixée au départ et reprend un véhicule neuf avec un nouveau crédit ballon ( ou classique ).
Il restitue le véhicule au concessionnaire et ne reprend pas de véhicule. Il n’a pas non plus à régler la valeur de reprise, sous réserve du respect des conditions initiales fixées au contrat.
Il achète le véhicule et règle alors la dernière échéance correspondant à la valeur de reprise du véhicule déterminée à la signature du contrat.

L’échéance ballon peut être incluse dans un rachat de credit.

CREDIT BATEAU : Comme pour le financement des avions, il existe plusieurs formules de financement pour les bateaux à moteur ( runaboats, day-cruiser, cabin-cruiser, hors-bord , pneumatique, yacht, vedettes, péniche, pénichette, pinasse, aéroglisseur, hydroglisseur …, et les voiliers ( ketch, dériveur, catamaran, trimaran, quillard, pêche-promenade, etc. ) ainsi que les scooters des mers ou motomarines ( jet-ski ). Les bateaux neufs et d’occasion peuvent être financés par un crédit classique sur une durée maximale de 15 ans. Le client est alors propriétaire du bateau. Le financement fonctionne avec les mêmes garanties qu'un prêt affecté classique. Les bateaux neufs de catégorie de conception C possédant l'équipement de sécurité nécessaire à la navigation hauturière ( l'équipement hauturier comprend le matériel de sécurité (gilets de sauvetage, fusée de détresse, etc. ainsi que le radeau de survie) et les bateaux d’occasion, mais dans deux cas seulement, peuvent également être financées sous forme d’une location avec option d’achat (LOA ). Il existe des LOA transmissibles et rechargeables. Le propriétaire est l'organisme de financement pendant la durée du contrat. S'il le souhaite, le locataire pourra devenir propriétaire du bateau à la fin de la durée de location, selon les conditions convenues au début du financement. La LOA est proposée sur des durées allant de 3 à 15 ans, et permet au locataire de bénéficier d'une TVA à 9,80% sur les loyers.

Tous les financements de bateaux, quelque soit leur forme, peuvent être restructurés dans le cadre d’un rachat de crédit.