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LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre B

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BAIL : Le bail, qui peut être civil ou commercial, est un contrat par lequel le propriétaire, appelé bailleur, confère à un locataire le doit d’occuper un bien immobilier à des conditions convenues. La loi réglemente certaines locations.

BAIL A CONSTRUCTION : Bail de longue durée (18 à 99 ans) qui engage un locataire à édifier des constructions sur un terrain appartenant au propriétaire moyennant le versement d'un loyer. Le preneur s'oblige à les conserver en bon état d'entretien pendant la durée du bail, sauf stipulation contraire, le bailleur en devient propriétaire en fin de bail. Lorsque le bail prévoit une possibilité d'achat du terrain par le preneur dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété, à des bénéficiaires autres que les locataires HLM, et que le preneur lève l'option, le bail prend fin à la date de la vente.

BALANCE : La balance est une technique utilisée pour l’étude des demandes de rachat et de regroupement de crédits, cette technique consiste, pour chacun des comptes bancaires d’un candidat à une restructuration, à examiner l’ensemble des débits et des crédits d’une période de référence ( trois mois ) en distinguant les revenus et les dépenses exceptionnelles et en tenant compte du recours au crédit ( découvert, utilisation de réserves, etc. ), ainsi que des rejets de prélèvements, pour déterminer le train de vie du foyer et, le cas échéant, ses besoins sur la période considérée pour apprécier l’effet du rachat de prêts sollicité. La balance n’est qu’un outil d’appréciation qui est relatif.

BANCARISATION : Mesure la pénétration des services bancaires dans une population donnée, en particulier l’importance de celle qui possède un compte en banque par rapport à l’ensemble. Par extension, on parle de multi bancarisation, lorsque des personnes sont clientes de plusieurs banques. Une population bancarisée à 80 % ou un taux de bancarisation de 80% signifie que 20 % de cette population n'a pas accès à des services bancaires, soit de sa propre volonté ou, le plus souvent, en raison d’une situation économique et financière qui désintéresse les banques.
« Il est aujourd’hui de plus en plus indispensable de recourir aux services bancaires pour avoir une vie normale. En décidant de la mensualisation et de la domiciliation des salaires à la fin des années 60, et en favorisant le développement du secteur bancaire, l’Etat a fortement encouragé la bancarisation de la population. Aujourd’hui, 98% des ménages détiennent un compte de dépôt ou un livret d’épargne. »
Médiateur de la République – Le malendettement, nouvelle urgence sociale ? – décembre 2006

BANQUE : La banque est une personne morale qui reçoit des fonds du public, réalise des opérations de crédit et met à la disposition de la clientèle des moyens de paiement. Elle peut également exercer un grand nombre d’opérations connexes aux opérations de banque proprement dites. La banque se dénomme encore établissement bancaire ou établissement de crédit. Il y a encore peu de banques en France pratiquant le rachat de crédit pour les particuliers.

BANQUE CENTRALE : Une banque centrale est un organisme étatique (ou para étatique) qui dispose en général des fonctions monopolistiques suivantes : émission de la monnaie, banquier de l'Etat, et banquier des banques en tant que "prêteur en dernier ressort" (refinancement à court terme des banques), gestion des réserves en devises et en or de la nation, régulation et supervision de l'industrie bancaire, fixation du taux d'intérêt officiel ("taux directeur" : taux auquel les banques commerciales se refinancent auprès de la banque centrale) pour maîtriser l'inflation et influer sur le taux de change de la devise nationale.

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE (BCE) : Créée en 1998, la BCE est la banque centrale de l’Union Européenne. Son siège est à Francfort ( Allemagne ). Elle est indépendante et sa mission est de garantir la stabilité des prix. Elle définit les grandes orientations de la politique monétaire de la zone euro et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre ( fixation des taux directeurs ). Le Conseil de la BCE se compose des présidents des banques centrales nationales et du directoire de la BCE.

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