LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre B

BANQUE DE FRANCE : La Banque de France est la banque centrale nationale française. C’est une banque publique chargée par l'Etat de veiller sur la monnaie et le crédit. Son rôle auprès des particuliers est la gestion du surendettement et des incidents de paiement. A ce titre, la Banque de France fait office de secrétariat des Commissions de surendettement. Créé en 1800, elle assure la bonne circulation de la monnaie, le suivi des marchés, la surveillance des moyens et systèmes de paiement et plus généralement la stabilité financière.


BANQUIER : Le banquier est une personne qui, à titre professionnel, gère, administre ou dirige une banque. Dans le langage courant, ce terme désigne également un professionnel des opérations de banque.


BIENS COMMUNS : Les biens communs, par opposition aux biens propres, font partie de la communauté entre époux et sont partagés par moitié à la dissolution du régime matrimonial que ce soit par divorce ou par décès.
En matière de rachat de crédit immobilier, l’immeuble faisant partie des biens communs ne peut être hypothèqué qu’avec l’accord des deux propriétaires indivis.


BIENS PROPRES : Le terme « biens propres » désigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. Dans le régime légal de la communauté légale, ce sont les biens qui appartenant à l'un ou l'autre des époux, ne tombent pas dans la communauté, soit qu'ils appartenaient à l'un des époux avant le mariage ou qu'ils aient été reçus par héritage. À la dissolution de la communauté, les biens propres ne sont pas partagés, chacun des époux reprend les siens. On dit parfois seulement "les propres".
En matière de rachat de credit immobilier, un immeuble faisant partie des biens propres d’un époux peuvent être donné en gage par leur propriétaire sans l’intervention de l’autre époux.


BILLET A ORDRE : Le billet à ordre ( BO ) est un instrument de paiement par lequel une personne, le tireur ou souscripteur, se reconnaît débiteur envers une autre, le bénéficiaire, à laquelle elle promet de payer une certaine somme d'argent à un certain terme spécifiés sur le titre. Le billet à ordre peut être transmis par voie d'endossement. Le souscripteur est tenu dans les mêmes termes que le tireur d'une lettre de change. Mais, contrairement à celle-ci qui consacre un engagement commercial par nature, le billet à ordre est de nature civile lorsque le souscripteur n'est pas commerçant.


BORLOO ( Loi ) . La loi BORLOO dite de rétablissement personnel institue en fait la faillite civile, procédure qui existait déjà en Alsace-Lorraine depuis 1879, sur tout le territoire national, permettant à la Justice, dans certaines conditions, de procéder à l’effacement total des dettes, y compris fiscales et sociales, des familles les plus endettées après liquidation de leurs éventuels biens saisissables pour leur offrir une seconde chance. Cette loi éponyme est l’une des mesures légales de lutte contre le surendettement des ménages en France.


BUDGET : Un budget est un élément comptable dressant l'ensemble des recettes et des dépenses d'un agent économique (un ménage, l'État, etc.). Budget est un des rares mots à avoir traversé deux fois la Manche. Au moyen âge, la "bougette" désignait la bourse ("porte monnaie") qui pendait à la ceinture. Ce terme a été repris par les Anglais qui l'ont transformé en "budget", qui fut ensuite repris par les Français pendant la révolution, vers l'an VII. Le rachat de crédit est un outil de gestion budgétaire.


BUDGETISATION : La budgétisation consiste à planifier un budget. Elle suppose à l'origine la prévision et, pendant l'exécution, le suivi du budget, c'est-à-dire le contrôle de l’entrée des recettes ( revenus ) et des dépenses programmées.

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