LEXIQUE DU CREDIT ET DU RACHAT DE CREDIT - Lettre A

ASSURANCE CHOMAGE: L’assurance chômage est l’une des assurances que peut ou doit souscrire un emprunteur pour garantir la permanence du remboursement son prêt en cas de perte d’emploi. Pour bénéficier d’un tel contrat, Il faut que l’emprunteur soit salarié, en CDI, hors période d’essai et cotise au régime d’indemnisation du chômage de l’ASSEDIC. Cette assurance est soumise à condition. Les fonctionnaires, c'est-à-dire les salariés de la fonction publique d’Etat, des Collectivités territoriales ou Hospitalière, n’ont pas besoin d’une assurance chômage en raison de la garantie d’emploi dont leur statut les fait bénéficier. Ce n’est le cas des agents non fonctionnaires de l’Etat.

ASSURANCE DU GAGE: Pour tous les financement d’acquisition immobilière, les rachats de crédits incluant la consolidation d’un ou plusieurs crédits immobiliers et prêts hypothécaires en général, c’est à dire tous les crédits comportant une garantie sous forme de sûreté réelle ( hypothèque ) sur le bien financé ou apporté en gage, ainsi qu’en cas caution mutuelle, le prêteur exige que l’emprunteur assure ledit bien contre les risques d’incendie et assimilés auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pendant toute la durée du prêt avec une clause de délégation d’indemnité à son profit à due concurrence du solde du prêt qui resterait du à la date d’un sinistre total sans que le bien soit reconstruit.

ASSURANCE DE GROUPE: Assurance de groupe est ainsi dénommée parce qu’elle est souscrite par une banque, un établissement de crédit, une entreprise, une association, etc. … ) au profit de ses clients, membres ou salariés. En matière de crédit et de rachat de crédit, les assurances de groupe sont souvent plus onéreuses que celles obtenues par les intermédiaires bancaires, appelées « délégations».

ASSURE: L’assuré est une personne qui a contracté une assurance.

ASSURE SOCIAL: L’assuré social est une personne affiliée ou ayant droit à un régime de sécurité sociale,qu’il s’agisse du régime général de la Sécurité Sociale pour les salariés qui y sont soumis ou tout autre. Avoir la qualité d'assuré social au régime général signifie être affilié à ce régime et y avoir versé une cotisation. L'assuré affilié à l'assurance volontaire vieillesse au moment où intervient le motif d'interruption de versement a la qualité d'assuré social.

AUTORISATION DE CREDIT: Une autorisation de crédit est l’accord par lequel une banque met à la disposition de son client une somme pour un montant et une durée déterminée à des conditions fixées à l’avance.

AUTORISATION DE DECOUVERT: L’autorisation de découvert est l’accord par lequel une banque autorise son client à faire fonctionner son compte en ligne débitrice à concurrence d’un certain montant et pendant une durée déterminée à des conditions fixées à l’avance.

AUTORISATION DE PRELEVEMENT: L’autorisation de prélèvement est autrement dénommée « Ordre de domiciliation permanente «, il s’agit d’un mandat donné à une banque par son client de payer en débitant directement de son compte les prélèvements présentés par l’un de ses créanciers avec lequel il est convenu de ce mode de paiement. En matière de regroupement de crédits, les mensualités sont prélevés sur le compte de l’emprunteur. Toutefois, pour certaines formules de rachat de crédit consommation, une cession amiable sur salaire ( prélèvement à la source ) peut être proposée.