Le rachat de crédit en question

Non. E-RACHAT-CREDIT.FR et ses partenaires financiers relève du secteur bancaire privé. Le rachat de crédit est un prêt bancaire classique. Il n’entraîne évidemment aucun fichage auprès de la Banque de France.

2: Lorsqu’on est « fiché » par la Banque de France, peut-on bénéficier d’un regroupement de crédits ?

Oui, pour les propriétaires et accédants ;

Non, malheureusement par les autres.

Dans tous les cas, il faut étudier de près les possibilités de défichage, fut-ce le temps de monter l’opération de rachat de prêts.

3: Faut-il changer de banque ?

Non. Il n’est pas demandé à ce que vous changiez de banque, ni à ce que vous ouvriez un nouveau compte.

4: interrogez-vous mon employeur et mon banquier ?

En général, l’instruction du dossier est confidentielle et se fait dans la plus grande discrétion. Aussi, durant cette phase, à part la Banque de France pour vérifier l’absence de fichage, aucun tiers n’est interrogé. Si l’établissement de crédit souhaitait le faire, votre accord serait sollicité préalablement.

5: Quels sont les frais d’un rachat de crédits ?

Bien entendu, les frais directement liés au prêt ne sont dus qu’en cas de bonne fin. Ces frais comprennent :

- les frais de dossier de l’établissement de crédit prêteur ;
- les émoluments et frais de Notariaux si le prêt est assorti d’une hypothèque ;
- la commission versée par l’établissement de crédit à E-RACHAT-CREDIT.FR pour sa mission d’intermédiation.

Ces frais sont inclus dans le refinancement et détaillés sur l’offre préalable de rachat de crédit.

6: Si le rachat de crédit m’est refusé ou que j’y renonce, ai-je quand même des frais à payer ?

Aucun. En cas d’échec et même en cas de rétractation de votre part, vous n’avez strictement rien à débourser. Toutes les prestations réalisées par E-RACHAT-CREDIT.FR sont alors totalement gratuites et les frais exposés par ce dernier ( à l’exception de la participation forfaitaire et facultative aux frais de port de vos documents en timbres-poste que vous lui avez remis au départ) restent à sa charge.

7: La demande de financement que je signe m’engage-telle ?

Vous restez toujours maître de votre décision jusqu’à l’examen de l’offre préalable de rachat de crédit qui comporte toutes les
informations utiles et légales. Vous êtes alors tout à fait libre, après réflexion ( elle peut être ou non assortie d’un délai minimum légal selon la nature du prêt ), de la signer ou non. Dans ce dernier cas, vous ne devez rien à personne et vous n’avez pas à vous justifier.

En revanche, les déclarations et informations portées dans ce document vous engagent tant à l’égard de E-RACHAT-CREDIT.FR qu’à l’égard de ses partenaires financiers.

8: Suis-je tenu d’une exclusivité à l’égard de E-RACHAT- CREDIT.FR ?

Non. E-RACHAT-CREDIT.FR n’assortit son mandat de recherche de capitaux d’aucune exclusivité. Vous pouvez donc saisir de la même demande d’autres courtiers ou rechercher vous-mêmes votre financement.

Toutefois, pour éviter des démarches en double inutiles, coûteuses et même préjudiciables au traitement des dossiers soumis aux mêmes financeurs, il est préférable d’en informer E-RACHAT-CREDIT.FR qui jugera de l’opportunité d’ajouter ou pas son concours aux autres.

9: Quels sont mes engagements à l’égard de E-RACHAT-CREDIT.FR ?

La franchise sur votre situation et la sincérité de vos déclarations.

E-RACHAT-CREDIT est votre partenaire, dans un intérêt commun bien compris, la loyauté et la bonne foi sont de mise.

Vous devrez bien entendu satisfaire à ses demandes concernant votre situation financière et patrimoniale et, en particulier, lui communiquer tous les documents originaux et les renseignements qu’il vous demande à destination du financeur pour constituer le dossier de demande de regroupement de crédits. C’est à ces conditions qu’il pourra accomplir sa mission dans les meilleures conditions.

10: Outre les prêts à consolider,
d’autres dettes peuvent-elles être incorporées au rachat de crédits ?

Oui. Selon les situations, le prêt de restructuration peut inclure des dettes familiales, privées ou de quelque nature que ce soit. Des retards d’impôts ou de charges peuvent également être financés.

11: Peut-on y ajouter de la trésorerie ?

Il est effectivement possible de prévoir dans le regroupement de crédits une somme à titre de trésorerie dont il conviendra ou pas de justifier selon le montant désiré et les règles de l’établissement de crédit financeur.

Vous pouvez ainsi profiter de votre restructuration pour financer un projet qui vous tient à cœur sans augmenter vos charges mensuelles de remboursement, voire même en les abaissant.

13: Le rachat de crédits peut-il être partiel.

En effet, il est même fréquent de conserver, par exemple, un prêt patronal ( le « 1% « ) ou un prêt à taux zéro, voire même un prêt immobilier conventionné. Tout dépend des caractéristiques de la demande et, en particulier, il convient nécessairement que le cumul de la mensualité du prêt de restructuration ajoutée à celles des crédits conservés ne dépasse pas le taux normatif d’endettement ( environ 40% des revenus mensuels retenus ), d’où la nécessité de déclarer les prêts que l’on souhaite conserver et de les justifier.

12: Les rejets de prélèvements ou de chèques sont-ils rédhibitoires pour l’obtention d’un rachat de prêts ?

Les rejets de chèques entraînant automatiquement une interdiction bancaire, il faut nécessairement qu’ils aient été régularisés et que l’interdiction d’émettre des chèques ait été levée ( sauf pour les propriétaires ). Les rejets de prélèvements, régularisés ou non, ne constituent pas nécessairement un motif de refus pour un rachat de crédit. C’est la situation financière d’ensemble et, en particulier, l’analyse des causes de ces incidents qui sera déterminante.

14: Une seconde restructuration est-elle possible ?

En fonction des circonstances, ce peut l’être. Soit que le premier regroupement de crédits était partiel ou mal évalué ( durée d’amortissement trop courte ), soit que des évènements imprévus et nouveaux justifient qu’il y soit procédé une seconde fois. En général, il sera exigé un certain délai entre les deux opérations ( de l’ordre de l’année ) et, surtout, que le premier prêt de restructuration n’ait pas fait l’objet d’incidents de paiement depuis sa mise en place.

15: Le rachat de crédit est-il assuré ?

Oui. Sauf exception justifiée, tous les prêts de restructuration sont assortis d’une assurance garantissant au minimum le risque de décès d’un ou des emprunteurs ( à 100% du montant du prêt au total, mais la quotité peut être répartie entre l’emprunteur et le co-emprunteur en fonction de leurs revenus respectifs ). Selon les cas, d’autres risques peuvent ou doivent être couverts : perte irréversible d’autonomie, invalidité permanente totale et/ou partielle, incapacité temporaire, perte d’emploi … Bien que les établissements de crédits disposent de leur propres contrats groupe, il est souvent possible de procéder par délégation et de réaliser ainsi une économie substantielle. Ces assurances vous permettent de vivre plus sereinement votre regroupement de prêts.

17: Quelle est la durée maximale d’un rachat de crédit ?

Sous réserve de l’âge, elle peut aller jusqu’à 30 ans, voire même 35 ans pour le rachat de crédit immobilier et le prêt hypothécaire et jusqu’à 12 ans pour les regroupement de prêts consommation.

18: Peut-on différé d’amortissement ?

Oui, pour tenir compte de circonstances particulières telles qu’une évolution professionnelle certaine, le passage prochain à la retraite, des rentrées de capitaux différés mais certaines, etc. Il est également possible, dans certains cas, de prévoir des paliers de remboursements pour votre rachat de prêts.

Certains établissement de crédits prévoient systématiquement un report d’une à trois mensualités au début du prêt pour une mise en place plus souple.

19: Peut-on rembourser par anticipation un prêt de restructuration ?

Oui, comme n’importe quel prêt. Selon sa nature juridique et les conditions propres à chaque financeur, les remboursements anticipés partiels ou totaux sont soumis à des conditions particulières en termes de préavis, de montant et d’éventuelles pénalités.

16: Jusqu’à quel âge peut-on bénéficier d’un rachat de crédit ?

Actuellement, la dernière échéance d’un rachat de crédit immobilier ou d’un prêt hypothécaire doit intervenir avant 90 ans et avant 75 ans pour les regroupement de crédits consommation. L’âge de souscription dépend donc de la durée du prêt de restructuration, elle-même fonction du montant de ce dernier et de la capacité de remboursement ( taux d’effort normatif de l’ordre de 40% des revenus ).

20: Faut-il remettre des documents originaux ?

C’est bien préférable, même si, pour l’étude préalable, des photocopies complètes et d’excellente qualité peuvent éventuellement suffire. Néanmoins, les originaux seront ensuite indispensables pour la validation d’un accord de principe, d’où la nécessité de les conserver pour ne pas perdre de temps à ce moment là au risque de dépasser la limite de validité de l’offre préalable de crédit.

21: Quant ces documents originaux me seront-ils renvoyés ?

Ils vous seront retournés dès la fin des opérations de rachat de crédits, soit au moment d’un refus définitif, soit après la mise en place du prêt. Les photocopies, quant à elles, ne sont jamais renvoyées ; en cas de refus, elles sont détruites.

22: Quel sont les délais de réponse et de traitement ?

L’avis de faisabilité de E-RACHAT-CREDIT.FR, sous réserve que vous ayez fourni tous les éléments d’appréciation, est de l’ordre de 48 heures ( cet avis peut même être donné à l’occasion d’une étude immédiate par téléphone ).

Au niveau de l’établissement de crédit sollicité, il faut compter un délai de huitaine environ à compter du moment où il aura reçu de E-RACHAT-CREDIT.FR un dossier COMPLET lui permettant de prendre sa décision.

Par la suite, de l’offre préalable de rachat de crédit à la mise à disposition des fonds, il faut en général compter encore de dix à vingt et un jours environ pour un prêt sans garantie et jusqu’à un bon mois pour un prêt hypothécaire ( selon la durée des délais légaux de réflexion lorsque le prêt en est assorti ).

23: Qui se charge de rembourser mes crédits ?

Pour un rachat de crédit immobilier ou un prêt hypothécaire, c’est le Notaire rédacteur de l’acte en la forme authentique qui s’en charge.

Pour les autres, y compris le rachat de crédit immobilier cautionné, c’est l’établissement de crédit ou E-RACHAT-CREDIT.FR qui s’en chargera pour votre compte afin que vous n’ayez pas à vous préoccuper de ces formalités. En aucun cas, les fonds ne transitent par les comptes de E-RACHAT-CREDIT. Vous bénéficiez donc d’une sécurité absolue à ce niveau.

24: Une hypothèque est-elle systématiquement exigée des propriétaires pour un rachat de crédit immobilier ?

Absolument pas. Il est possible d’obtenir un rachat de prêt immobilier sans hypothèque conventionnelle de mêmes montant et durée qu’un rachat de crédit hypothécaire grâce à l’intervention d’une société de cautionnement ( souvent moins chère qu’une hypothèque ). Il est également possible de procéder à un regroupement de crédits, comportant ou non un prêt immobilier, sans garantie ni cautionnement, mais dont le montant plafond total est moindre qu’un rachat de crédit immobilier et dont la durée maximum est, dans ce cas, limitée à 12 ans. La mensualité (éventuellement ajoutée à celle d’un prêt immobilier conservé ) ne doit pas excéder pas le taux d’endettement normatif ( environ 40% des revenus ).

25: Une inscription hypothécaire de deuxième rang ou plus est-elle acceptée ?

Oui, mais dans certains cas seulement : lorsque les critères de l’établissement de crédit le prévoient et que le montant de l’en-cours du premier rang ou des rangs précédents par rapport à la valeur du gage notamment le permet.

26: Peut-on hypothéquer une maison dont on est seulement usufruitier ou nue-propriétaire,ou bien encore qui est en indivision ?

Oui, avec l’accord et l’intervention à l’acte en la forme authentique de toute personne détenant un droit démembré ou non de propriété sur le bien donné en garantie pour autoriser l’hypothèque sur ce bien. En revanche, cette personne ne sera pas caution solidaire du remboursement du prêt de restructuration.

27: Bénéficiant d’une donation assortie d’un droit de retour et d’une interdiction de d’aliéner et d’hypothéquer, puis-je apporter ma maison en gage ?

Oui, comme dans le cas précédent, avec l’accord et l’intervention du donateur s’il est toujours en vie, à moins encore que ce dernier renonce à ses droits.

28: Une hypothèque m’empêche-telle de vendre ma maison ?

Non. Pas plus de la vendre que de la louer. Si vous vendez votre maison, vous avez le choix entre solder par anticipation le prêt avec une partie du produit de la vente, ou bien encore proposer au prêteur une hypothèque de substitution sur une nouvelle maison lui apportant une garantie identique pour l’en-cours d’alors. Le prêt peut également être renégocié.

29: Quel est l’intérêt d’une garantie hypothécaire ?

Pour des prêts d’un montant important, l’hypothèque conventionnelle apporte une garantie supplémentaire au prêteur qui, en cas de défaillance de l’emprunteur, et généralement en toute dernière extrémité, après avoir mis en œuvre sans succès les voies de recouvrement amiable puis d’exécution forcée habituelles ( saisie sur salaires, sur compte bancaire et/ou mobilière ), peut faire vendre judiciairement la maison donnée en gage sans avoir besoin d’un jugement ayant autorité de la chose jugée au préalable.

Pour les prêts sans hypothèque consentis à des propriétaires, dans la même situation le prêteur est alors contraint de saisir le tribunal pour obtenir un jugement lui permettant alors de prendre une hypothèque judiciaire pour aboutir au même résultat. C’est une procédure plus longue tout simplement.

L’hypothèque permet d’obtenir des taux plus intéressants. Une reforme récente de l’hypothèque en a abaissé sensiblement le coût.

Aujourd’hui, il existe le « rachat de crédit cautionné » qui apporte les mêmes avantages qu’un rachat de crédit immobilier classique, mais sans hypothèque.

30: Puis-je proposer une caution ?

C’est quelquefois possible, surtout pour le rachat de crédit immobilier. Si vos revenus ou votre revenu ou votre « reste pour vivre « est insuffisant, il est alors possible de faire intervenir une caution solidaire qui est une personne physique qui s’engagera à respecter vos engagements à l’égard du prêteur en cas de défaillance de votre part, notamment à en assumer le remboursement, comme un co-emprunteur. C’est pourquoi cette personne devra répondre aux mêmes exigences que l’emprunteur principal en termes de revenus et de charges notamment.

Vous pouvez également proposer une caution hypothécaire dans le cas où le montant du prêt est trop élevé pour s’inscrire dans la durée maximale des rachats de crédits sans garantie et que vous ne possédez pas vous-mêmes un bien immobilier ou que sa valeur est insuffisante . Dans ce cas, la caution qui est également une personne physique disposant d’un bien immobilier d’une valeur suffisante sur lequel une hypothèque pourra être prise ne sera pas tenue, contrairement à la caution solidaire, de payer les échéances en cas de défaillance de votre part et ne sera donc pas poursuivie, mais son bien pourra faire l’objet d’une saisie immobilière et être vendu aux enchères dans le pire des cas pour rembourser ce qui reste du au prêteur dans le pire des cas.

Ces cautions, solidaires ou hypothécaires, membres de la famille ou alliés de l’emprunteur et dont l’intervention est gratuite, ne doivent pas être confondues avec les sociétés de cautionnement qui, moyennant le paiement d’une prime, se substituent à l’emprunteur en cas de défaillance pour rembourser l’établissement de crédit et se retourner ensuite vers lui afin de rechercher une solution évitant la vente de la maison.

31: Quels sont les avantages du rachat credit à taux fixe ?

Le prêt à taux fixe est la formule préférée des français car elle ne réserve ni de mauvaises ni de bonnes surprises. Le taux, plus élevé qu’un taux révisable au départ, est fixé à la signature du contrat et ne changera pas pendant toute la durée du prêt. L’avantage du taux fixe est donc sa sécurité absolue. Il permet de gérer son budget sans aléa de ce côté là.

Revenir en arrière

32: Quels sont les inconvénients du rachat credit à taux fixe ?

En contrepartie de sa sécurité absolue, l’emprunteur paie plus cher dès le départ du prêt et ne bénéficie pas de la baisse des taux d’intérêts qui interviendrait au cours de la période d’amortissement. Une pénalité est appliquée en cas de remboursement anticipé. Il n’est généralement pas utilisé pour des durées très longues ( excédant 20 ans ). Compte tenu d’une mensualité plus élevée au départ, représentative d’un taux d’effort supérieur, il réduit les capacités d’emprunt des revenus les plus faibles.

33: Quels sont les avantages d’un rachat credit à taux révisable ?

Les prêts a taux révisables sont apparus sur le marché à la fin des années 80. Ils ont connu une montée en puissance considérable pour atteindre actuellement environ le tiers du financement immobilier global. Ce succès s’explique par leurs avantages : un taux initial inférieur à celui d’un taux fixe ( les taux courts étant inférieurs aux taux longs qui sont les indices des taux directeurs des taux fixes ) et la création de formules sécurisées : le prêt révisable capé et le plafonnement des échéances en répercutant la hausse de l’indice sur la durée du prêt. Nombreux sont les jeunes primo accédants disposant de revenus limités qui ont pu devenir propriétaires grâce aux prêts à taux révisable leur offrant une meilleure solvabilité du fait d’une mensualité de départ plus basse. Ils permettent également d’emprunter sur des longues, voire très longues durées : jusqu’à 40, voire même 50 ans. Enfin, il est ; le plus souvent, possible de rembourser un prêt à taux révisable sans avoir à payer de pénalités de remboursement anticipé, ce qui constitue une garantie en cas de hausse importante et durable des indices.

Les taux variables ont permis jusqu’en 2006 de faire profiter les emprunteurs de la baisse constante des indices qui se sont répercutées favorablement sur leurs mensualités. Ceux qui ont souscrit des prêts à taux révisables au début des années 90 ont réalisé des gains très importants sur leur coût de crédit en profitant pleinement de la baisse des taux jusqu’à leur plus bas niveau historique atteint au dernier trimestre 2005 ( moins de 3,5% ) avant de repartir à la hausse, notamment en 2007 où le taux moyen qui frisait les 4% en janvier s’est établi à 4,62% en novembre.

34: Le rachat credit à taux révisable comporte t-il des risques ?

D'une manière générale, choisir un rachat credit à taux révisable est un choix spéculatif qui comporte donc une chance de gain potentiel en contrepartie de la prise d'une part de risque limitée par la possibilité de remboursement anticipé et de conversion à taux fixe. Il est préférable, pour prendre la bonne décision en temps opportun, d'être attentif à la conjoncture économique et de s'informer de l'évolution des indices, notamment en consultant les médias financiers spécialisés.

En 2007, la crise des subprimes et la crainte de récession aux Etats-Unis, d'une part, la flambée du prix du pétrole et des matières premières réactivant le risque d'inflation, d'autre part, affectent l'économie mondiale et la peur de voir le marché du crédit se paralyser et son coût augmenter est grande en France.

En France, les crédits immobiliers à taux variables ne représentent qu'environ un tiers de l'ensemble et l'ajustement résultant de la hausse des indices s'effectue essentiellement par l'augmentation de la durée de remboursement plutôt que celle des mensualités, ce qui limite le risque d'insolvabilité à l'origine de la crise des subprimes aux Etats-Unis.

Le Président de la République a réuni à la fin de l'année 2007 les professionnels des secteurs de la banque et de l'assurance pour prendre la mesure de la situation et agir en conséquence, notamment en mettant en place une procédure d'examen de la situation des emprunteurs à taux variables non capés qui éprouveraient des difficultés de paiement consécutives à l'augmentation des indices. Nicolas SARKOZY a également mis en garde les établissements prêteurs contre un manque d'information des emprunteurs.

35: quels sont les critères de choix entre taux fixe et taux révisable ?

Indépendamment du poids respectif des avantages et inconvénients des deux formules selon vos propres critères, posez vous la question de la durée que vous souhaitez pour l'emprunt et de celle de conservation du bien financé. Sachez, en outre, que, même pour un expert financier, l'évolution des taux à long et même à moyen terme est chose impossible à prévoir. Les taux, selon les conjonctures économiques, évoluent tantôt à la hausse et tantôt à la baisse, sans qu'on puisse assurer que la compensation qui résulte de ces variations successives soit positive ou négative. On doit donc estimer ses ressources et leur évolution dans l'avenir pour évaluer la part de risque que l'on est à même de supporter, c'est-à-dire le niveau d'augmentation de la charge de remboursement auquel on pourra faire face durant une certaine période sans déséquilibrer totalement son budget.

36: Existe-t-il des formules intermédiaires ?

Réponse : Pour protéger les emprunteurs de hausses trop fortes des indices, les établissements de crédits ont mis au point les prêts à taux révisables « capés » qui présentent un niveau de risque intermédiaire. Le taux est bien variable mais la révision ne peut dépasser un « cap » ou plafond défini lors de la conclusion du contrat de prêt. Le taux de départ est plus élevé qu’un variable « pur » mais moins qu’un fixe. C’est un compromis très intéressant.

Il existe également des prêts « mixtes », c'est-à-dire comportant une durée ( d’un, deux, trois, quatre, voire dix ans ) à taux fixe et à taux variable pour la durée restante.